Aujourd'hui 29 Octobre 1455, le comté du Languedoc met en procès Fracaman pour esclavagisme.

Cette personne est accusée d'avoir embauché par deux fois à un salaire de 16 écus, le 23 Octobre 1455, dans la ville du Puy.
Il contrevient en cela au decret municipal fixant à 17 écus le salaire minimum en cette ville.

Les éléments à charge sont consultables ici : http://chateau-montpellier.discutforum.com/salle-des-plaintes-f43/semaine-36-annee-1455-t5356.htm

Nous lui demandons de venir s'expliquer devant la cour à ce sujet, et l'informons qu'il en va de son droit de demander l'assistance d'un avocat, en contactant le Barreau du Languedoc.

Julien Offray, procureur du Languedoc.

il est vrai que j'ai fait une erreur mais je ne l'aui pas fait volontairement c'est juste un iubli du changement des tarifs. de plus j'ai contacté les deux personnes concernés pour les dedommager et une ne m'a pas repondu et l'autre m'a excusé et m'a dit de lui payer un verre en echange!!

Messire Fracaman, c'est avec les services de police que vous auriez du entrer en contact.
Toutefois, et considérant qu'il s'agit de votre première infraction, je veux bien retenir la thèse de l'erreur.

J'appelle les deux victimes à témoigner afin qu'elles confirment éventuellement vos propos.

Si tel est le cas, je demande une amende modérée, d'un montant de 10 écus pour n'avoir pas répondu au courrier envoyé par messire SebastienDeNissa, imposant ainsi à la justice le traitement d'une affaire qui aurait pu se régler à l'amiable.

Merci de m'avoir écouté.

Julien Offray, procureur du Languedoc

debut mais je n'avais plus ce message et impossible de me rapeller son nom!!!

Je sais que j'ai fai une erreur et je suis pret a en assumer les consequences et les amendes!

Salutation et bien pour ce qui est de ma par le dénommé Fracaman m'a demander directement apres son travail d'éffectué avec lui une transaction pour payez le reste ... je lui est dit que ceci n'était pas la peine et qu'il me payrais en bierre si l'occasion ce présentais .

Je ne retiens donc aucune accusasion pour ma par envers cette personne même si ce n'est pas à moi d'en juger ...

-« Accusé, levez-vous !

Nous, Zagelle de Vergèze, Escavin en Lengadòc, allons donner lecture du jugement rendu par nous.

Après avis de l’accusation, après avis éclairé de messire le Procureur, après audition du témoin de l’accusation, nous avons statué, et statuons, pour que justice soit rendue, que :

Le manquement à la loi du Languedoc est réel et avenu. En conséquence, nous affirmons par là qu’il y a eu délibérément violation du décret municipal du Puy relatif à la grille des salaires minimums. L’accusé a procédée à l’embauche de deux travailleurs le 23 Octobre de l’an 1455 à un salaire de 16 écus.

Nous, Escavin de Lengadòc, notons que l’accusé a tenté de régler dans le silence ce préjudice en contactant les personnes lésées.

En conséquence de quoi, nous, Escavin en Lengadòc, au vu et su de tous, dans le pur respect de la législation languedocienne, nous concluons que :

L’accusé est déclaré coupable des faits d’esclavagismes qui lui sont reprochés. En conséquence de quoi, nous le condamnons à une amende de 5 écus.

Ordonnons en sus que le présent verdict soit affiché en halle publique, au vu et su de tous, pour ce que la populace en soit informée ;

Faisons savoir à l'accusation, que le présent verdict est interjetable en appel suivant le mode opératoire défini par le règlement de la Cour d'appel du royaume.

Justice a été rendue !

Fa en Montpelhier, le 31 Octobre de l'an 1455. »