Procès ayant opposé Jordina01 au Comté du Languedoc
Jordina01 était accusé de T.O.P..
Nom du procureur : Julien_offray
Nom du juge : Zagelle
Date du verdict : 31/10/1455
Lieu concerné par l'affaire : Sur les chemins
Aujourd'hui, 22 Octobre 1455, le comté du Languedoc met en procès Jordina01, pour trouble à l'ordre public.
Cette personne est accusée de s'être rendue coupable d'un acte de brigandage sur la personne de Dame Esmé, se rendant responsable de la violation de l'article suivant du coutumier Languedocien :
"Article 4.5.5. : Vol - Toute personne qui, pour se procurer un enrichissement illégitime, a soustrait une chose appartenant à autrui dans le but de se l'approprier est punie de l'emprisonnement et/ou de l’amende."
Voici les éléments à charge :
http://img139.imageshack.us/img139/396/jordina01dv0.jpg
J'ajoute que la victime était prevôt des maréchaux au moment des faits.
C'est donc envers un représentant du comté que cette personne s'est rendue coupable d'agression.
Nous lui demandons de venir s'expliquer devant la cour à ce sujet, et l'informons qu'il en va de son droit de demander l'assistance d'un avocat, en contactant le Barreau du Languedoc.
Julien Offray, Procureur du Languedoc.
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.
Je n'ai rien à ajouter à ce que j'ai écrit dans l'acte d'accusation, n'ayant pas eu le loisir d'entendre la défense de l'accusée.
Je me contenterai de rappeler les faits.
Il est reproché à l'accusée l'infraction de l'article 4.5.5. cité dans l'acte d'accusation, ainsi que l'infraction de l'article 4.5.24. : "Violence contre l’autorité - Toute personne qui a commis des violences contre un membre de l'autorité, est passible de l'emprisonnement."
En conséquence de quoi je requiers une peine de 150 écus d'amende ainsi qu'un emprisonnement d'un jour pour l'infraction à l'article 4.5.5., ainsi qu'un emprisonnement d'un jour également pour l'infraction à l'article 4.5.24.
Merci de m'avoir écouté.
Julien Offray, procureur du Languedoc.
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.
*S'avance à la barre, salue d'un signe de tête la Juge et le Procureur*
Dame Zagelle et Messire Julien Offray, comme souhaitez de votre part, je viens ici afin de confirmer le fait que cette personne *montre du doigt l'accusée* Jordina01 a effectivement tenté de me détrousser. Je la reconnais car j'ai eu l'occasion de la croiser en taverne de Narbonne pour une autre affaire.
Donc, en ce qui concerne son acte de tentative de brigandage dont j'ai été victime, je venais de quitter Narbonne le soir de mon dernier jour de ma fonction de Prévôt et l'accusée m'a barré la route.
Heureusement que j'avais avec moi, le chien de mon ami qui m'a protégé. Après que Piquotin, le molosse a bondit sur elle, la mettant à terre et prit la jambe de l'accusée dans sa gueule, j'ai eu pitié d'elle et j'ai rappelé mon protecteur à mes pieds.
Jordina01 a demandé pardon à genoux et s'est enfuie sans demander son reste.
Par mon ancienne fonction et par mon sens de la justice, je ne conçois pas de pardon à un brigand.
Je maintiens donc ma plainte contre cette personne pour avoir voulu me détrousser la nuit du samedi 21 au dimanche 22 octobre, sur le chemin entre Béziers et Narbonne.
*Son témoignage terminé, elle se retira dans la salle pour suivre la fin du procès.*
-« Accusé, levez-vous !
Nous, Zagelle de Vergèze, Escavin de Lengadòc, allons donner lecture du jugement rendu par nous.
Après avis éclairé de messire le Procureur, après audition du témoin de l'accusation, nous avons statué, et statuons, pour que justice soit rendue, que :
Le manquement à la loi du Languedoc est réel et avenu. En conséquence, nous affirmons par là qu’il y a eu délibérément violation de l’article 4.5.5 du coutumier du Languedoc relatif au vol, et violation de l'article 4.5.24.
Nous, Escavin de Lengadòc, prenons acte du fait que l'accusé refuse de se rpésenter devant cette cour.
En conséquence de quoi, nous, Escavin de Lengadòc, au vu et su de tous, dans le pur respect de la législation languedocienne, nous concluons que :
L’accusé est déclaré coupable de vol sur la personne de dame Esme et violence contre l'autorité. En conséquence de quoi, nous le condamnons à une amende de deux cent écus et à la mise aux fers pour une durée de deux journées, enchaîné pieds et poings, sans aucune ouverture.
Ordonnons en sus que le présent verdict soit affiché en halle publique, au vu et su de tous, pour ce que la populace en soit informée ;
Faisons savoir à l'accusé, que le présent verdict est interjetable en appel suivant le mode opératoire défini par le règlement de la Cour d'appel du royaume.
Justice a été rendue !
Fa en Montpelhier, le 31 Octobre de l'an 1455. »
Le prévenu a été condamné à 2 jours de prison ferme