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Procès ayant opposé Khalil01 au Comté du Languedoc
Khalil01 était accusé de Escroquerie.
Nom du procureur : Actarius
Nom du juge : Zagelle
Date du verdict : 31/10/1455
Lieu concerné par l'affaire : Alais
En ce 19 octobre 1455, nous Vanyel, procureur du Languedoc intentons un procès à l encontre sur sieur Khalil01 pour escroquerie.
En effet, le 9 octobre 1455, celui-ci a vendu sur le marché d Alais un pain à 12,95 écus comme le prouve ce reçu :
http://www.casimages.com/img.php?prov=ano&i=0710100933201371664.jpg
Hors, par décret en application à Alais, le prix de vente maximum autorisé pour cette denrée est de 7écus.
Le sieur Khalil01 a été prévenu par la maréchaussée d Alais, est repassé chez lui ensuite comme le montre ses papiers : http://www.casimages.com/img.php?i=0710191219331425842.jpg , il n a toutefois pas répondu au courrier pour tenter de régler cette affaire de façon amiable, entraînant sa comparution icelieu.
Nous demandons au sieur Khalil01 de venir s'expliquer devant le tribunal languedocien.
Nous informons l'accusé qu’il peut gracieusement faire appel au Barreau du Languedoc pour l'aider à assurer sa défense, il lui suffit pour cela d en faire la demande au château de Montpellier (http://chateau-montpellier.discutforum.com/salle-publique-f111/ )
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.
*Le nouveau procureur adjoint, Actarius, avait repris cette affaire d'escroquerie en cours et attendait avec un peu d'anxiété l'arrivée de l'accusé... il s'agissait en effet de sa première intervention en ce lieu. Celui-ci ne venant pas, il soupira et s'adressa au juge:*
L'absence du prévenu ne plaide pas en sa faveur... Dans la mesure où une preuve de bonne foi, d'innocence ou du moins une éventuelle explication du délit n'ont pas été apportées par sieur Khalil01, l'accusation s'en tiendra aux faits avérés.
C'est pourquoi, attendu que sieur Khalil01 a obtenu un bénéfice de 5,95 écus sur sa vente illégale, nous requérons à son encontre une amende de 6 écus afin de l'encourager à respecter les décrets en vigueur dans nos bourgades.
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.
-« Accusé, levez-vous !
Nous, Zagelle de Vergèze, Escavin de Lengadòc, allons donner lecture du jugement rendu par nous.
Après avis éclairé de messire le Procureur adjoint, nous avons statué, et statuons, pour que justice soit rendue, que :
Le manquement à la loi du Languedoc est réel et avenu. En conséquence, nous affirmons par là qu’il y a eu délibérément violation du décret municipal d’Alais relatif au prix maximum.
Nous, Escavin de Lengadòc, relevons que l’accusé semble ne pas avoir trouvé le chemin de cette cour.
En conséquence de quoi, nous, Escavin de Lengadòc, au vu et su de tous, dans le pur respect de la législation languedocienne, nous concluons que :
L’accusé est déclaré coupable des faits d’escroquerie qui lui sont reprochés. En conséquence de quoi, nous le condamnons à une amende de 6 écus.
Ordonnons en sus que le présent verdict soit affiché en halle publique, au vu et su de tous, pour ce que la populace en soit informée ;
Faisons savoir à l'accusé, que le présent verdict est interjetable en appel suivant le mode opératoire défini par le règlement de la Cour d'appel du royaume.
Justice a été rendue !
Fa en Montpelhier, le 31 Octobre de l'an 1455. »
Le prévenu a été condamné à une amende de 6 écus