En ce 22 octobre 1455, nous, Actarius, procureur adjoint du Languedoc, intentons un procès à l'encontre du sieur Khalil01 pour escroquerie.

En effet, ce monsieur a vendu le 21 octobre 1455 du bois à 15.95 écus la stère, enfreignant par là même le décret municipal d’Alais selon lequel cette denrée est interdite à la vente, mise à part par la mairie (http://chateau-montpellier.discutforum.com/decrets-municipaux-f74/alais-decrets-municipaux-en-application-t4242.htm). Voici la preuve de son forfait:

http://www.casimages.com/img.php?i=0710211229271438728.jpg

Nous signalons, outre cet élément, que cet individu ayant été l'objet d'une plainte récente et étant donné son refus de répondre à la première tentative de conciliation (http://www.lesroyaumes.com/Proces.php?affaire=22006), il n'a pas été question de lui renvoyer un courrier en vue d’un réglement à l'amiable.

Par conséquent, nous demandons au sieur Khalil01, de s'expliquer à nouveau devant le tribunal du Languedoc.

Nous informons l'accusé qu'il peut gracieusement faire appel au Barreau du Languedoc pour l'aider à assurer sa défense (http://chateau-montpellier.discutforum.com/salle-publique-f111/)

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

*Actarius arriva avec un long parchemin sous le bras. Décidemment certains pensaient avoir tous les droits... Il repensa à sa première intervention au sujet d'une affaire encore en cours concernant ce même personnage et regarda le banc laissé vide par l'accusé se disant que ce dernier aurait bien mérité que le cas de récidive fût applicable. Il prit la parole sans attendre.*

Juge Zagelle, vous n'êtes pas sans savoir que sieur Khalil01, l'accusé ici présent, a déjà une autre accusation d'escroquerie sur le dos... Hélas, la récidive ne peut être prise en compte, dans la mesure où les délits sont très rapprochés. Enfin, ce n'est pas le sujet du jour.

Le suspect est absent, le crime est avéré par des preuves accablantes... Sa culpabilité ne faisant pas l'ombre d'un doute, l’accusation requiert une amende de 20 écus à l'encontre de sieur Khalil01.

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

-« Accusé, levez-vous !

Nous, Zagelle de Vergèze, Escavin de Lengadòc, allons donner lecture du jugement rendu par nous.

Après avis éclairé de messire le Procureur adjoint, nous avons statué, et statuons, pour que justice soit rendue, que :

Le manquement à la loi du Languedoc est réel et avenu. En conséquence, nous affirmons par là qu’il y a eu délibérément violation du décret municipal d’Alais relatif à la vente de bois.

Nous, Escavin de Lengadòc, relevons que l’accusé semble ne pas avoir trouvé le chemin de cette cour.

En conséquence de quoi, nous, Escavin de Lengadòc, au vu et su de tous, dans le pur respect de la législation languedocienne, nous concluons que :

L’accusé est déclaré coupable des faits d’escroquerie qui lui sont reprochés. En conséquence de quoi, nous le condamnons à une amende de 5 écus.

Ordonnons en sus que le présent verdict soit affiché en halle publique, au vu et su de tous, pour ce que la populace en soit informée ;

Faisons savoir à l'accusé, que le présent verdict est interjetable en appel suivant le mode opératoire défini par le règlement de la Cour d'appel du royaume.

Justice a été rendue !

Fa en Montpelhier, le 31 Octobre de l'an 1455. »