En ce 18 octobre 1455, nous, Vanyel, procureur du Languedoc, intentons une procès à l encontre de sieur Grandlaurent pour trahison.

En effet le 1er octobre 1455, une révolte a eu lieu à Carcassonne. En ayant été informée, la maire Zagelle a envoyé des courriers demandant aux miliciens ayant travaillé ce jour là pour la mairie s ils avaient vu quelque chose, cela par deux fois.

Hors, le sieur Grandlaurent ne lui a jamais répondu, et par là même tombe sous le coup de la loi suivante :

« Article 3.5.4.5 : Tout milicien qui, en dépit d’une seconde demande du maire ou d’un membre de la maréchaussée, ne communique toujours pas le nom des rebelles qu’il a pu repérer pourra être poursuivi pour trahison devant le Tribunal du Languedoc et encourra les peines prévues pour cette infraction en plus du remboursement de sa journée de service. »

Nous demandons donc au sieur Grandlaurent de venir s'expliquer devant le tribunal languedocien.

Nous informons l'accusé qu’il peut gracieusement faire appel au Barreau du Languedoc pour l'aider à assurer sa défense, il lui suffit pour cela d en faire la demande au château de Montpellier (http://chateau-montpellier.discutforum.com/salle-publique-f111/ )

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Bonjour, suite à l'élection de Dame Vanyel au poste de Comtesse du Languedoc, c'est moi qui reprendrai cette affaire.
Il y a peu à ajouter aux déclarations de Dame Zagelle, sinon que l'accusé aggrave son cas par son silence.

Sa culpabilité aux yeux de la loi semble indubitable.
Il semble probable que cette situation soit due à la négligence de l'accusé, qui juge visiblement qu'il n'est pas nécéssaire de s'intéresser aux courriers officiels.
Nous signalons que par cette attitude irresponsable, il encombre la justice, et participe à compromettre la bonne marche du Comté tout entier.

En raison de tout cela, nous demandons une sanction, constituée comme le veut la loi du remboursement de sa journée de travail, soit 16 écus, ainsi qu'une amende de 49 écus pour son comportement irresponsable, ce qui amène donc la sanction à 65 écus.

Merci de m'avoir écouté.

Julien Offray, Procureur du Languedoc.

Bonjour

oui je suis coupable de ne pas avoir repondu a un courrier bannissait moi du duché, condanné moi à mort.
Je n'était pas enconnaissance de cette loi omis de sense.

Adios Amigos

Messire le juge, madame le procureur,

j'ai en effet été prevenue d'une tentative de révolte ayant eu lieu à Carcassonne par l'un des miliciens en poste ce jour là. Cela m'a amené le 2 octobre à envoyer un courrier aux 3 autres gardes de cette journée, leur demandant explicitement des preuves valables de ce qu'ils avaient vu ou pas vu. N'ayant obtenu aucune réponse, et après des discussions avec le prévot des maréchaux, j'ai envoyé un second courrier, le 11 octobre, courrier qui n'a obtenu qu'une seule réponse.

Vous trouverez les courriers en question au chateau avec la liste des miliciens :

http://chateau-montpellier.discutforum.com/securite-des-villes-f147/registre-de-la-milice-de-carcassonne-t4844-45.htm

Les maires sont tenus depuis peu d'informer chaque milicien de ses devoirs, et d'en faire parvenir chaque jour une liste à Montpellier. Ce travail doit permettre une meilleure gestion des tentatives de revolte, afin de chatier tous les coupables comme il se doit.

J'ai donc demandé à ce que comme le veulent les articles 3.4.4.4 et 3.4.4.5 du coutumier, des plaintes soient portées contre les miliciens n'ayant pas répondu à mes courriers.

Je laisse la justice suivre son cours, merci de m'avoir écouté.

"Accusé, levez-vous !

Après lecture de l’acte d’accusation, après lecture du témoignage du maire de Carcassonne, après lecture du témoignage de l’accusé ainsi que le réquisitoire du procureur nous, Elloras, Jutge en Lengadòc pour cette affaire, statuons que justice soit rendue.

Le manquement à la loi du Languedoc est réel et avenu. En conséquence, nous affirmons par là qu’il y a eu délibérément violation de l’article Article 3.5.4.5.

Nous, rappelons à l’accusé que nul n’est sensé ignorer la loi.

En conséquence de quoi, nous, Jutge en Lengadòc, au vu et su de tous, dans le pur respect de la législation languedocienne, nous concluons que :

L’accusé est déclaré coupable des faits qui lui sont reprochés. En conséquence de quoi, nous le condamnons à une amende de 49 écus, ainsi qu’une journée de payement de 16 écus, ce qui nous amène à une sanction de 65 écus.

Ordonnons en sus que le présent verdict soit affiché en halle publique, au vu et su de tous, pour ce que la populace en soit informée.

Faisons savoir à l'accusé, que le présent verdict est interjetable en appel suivant le mode opératoire défini par le règlement de la Cour d'appel du royaume.

Justice a été rendue !