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Procès ayant opposé Jordina01 au Comté du Languedoc
Jordina01 était accusé de T.O.P..
Nom du procureur : Julien_offray
Nom du juge : Zagelle
Date du verdict : 05/11/1455
Lieu concerné par l'affaire : Sur les chemins
Aujourd'hui, 22 Octobre 1455, le comté du Languedoc met en procès Jordina01, pour trouble à l'ordre public.
Cette personne est accusée de s'être rendue coupable d'un acte de brigandage sur la personne de Messire Kindred le 14 Octobre 1455, se rendant responsable de la violation de l'article suivant du coutumier Languedocien :
"Article 4.5.5. : Vol - Toute personne qui, pour se procurer un enrichissement illégitime, a soustrait une chose appartenant à autrui dans le but de se l'approprier est punie de l'emprisonnement et/ou de l’amende."
Voici les éléments à charge :
http://www.yanael.com/temp/detroussage.jpg
Nous lui demandons de venir s'expliquer devant la cour à ce sujet, et l'informons qu'il en va de son droit de demander l'assistance d'un avocat, en contactant le Barreau du Languedoc.
Julien Offray, Procureur du Languedoc.
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.
Je n'ai rien à ajouter à ce que j'ai écrit dans l'acte d'accusation, n'ayant pas eu le loisir d'écouter la défense de l'accusée.
Je me contenterai de rappeler les faits.
Il est reproché à l'accusée l'infraction de l'article 4.5.5. cité dans l'acte d'accusation.
En conséquence de quoi je requiers une peine de 150 écus d'amende ainsi qu'un emprisonnement d'un jour.
Merci de m'avoir écouté.
Julien Offray, procureur du Languedoc.
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.
-« Accusé, levez-vous !
Nous, Zagelle de Vergèze, Escavin de Lengadòc, allons donner lecture du jugement rendu par nous.
Après avis éclairé de messire le Procureur, nous avons statué, et statuons, pour que justice soit rendue, que :
Le manquement à la loi du Languedoc est réel et avenu. En conséquence, nous affirmons par là qu’il y a eu délibérément violation de l’article 4.5.5 du coutumier du Languedoc relatif au vol.
Nous, Escavin de Lengadòc, prenons acte du fait que l'accusé refuse de se présenter devant cette cour.
En conséquence de quoi, nous, Escavin de Lengadòc, au vu et su de tous, dans le pur respect de la législation languedocienne, nous concluons que :
L’accusé est déclaré coupable de vol sur la personne de messire Kindred. En conséquence de quoi, nous le condamnons à une amende de cent cinquante écus et à la mise aux fers pour une durée d'une journée, enchaîné pieds et poings, sans aucune ouverture.
Ordonnons en sus que le présent verdict soit affiché en halle publique, au vu et su de tous, pour ce que la populace en soit informée ;
Faisons savoir à l'accusé, que le présent verdict est interjetable en appel suivant le mode opératoire défini par le règlement de la Cour d'appel du royaume.
Justice a été rendue !
Fa en Montpelhier, le 5 novembre de l'an 1455. »
Le prévenu a été condamné à 1 jour de prison ferme