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Procès ayant opposé Mmsk au Comté du Languedoc
Mmsk était accusé de Escroquerie.
Nom du procureur : Docfusion
Nom du juge : Marguerite
Date du verdict : 02/06/1455
Lieu concerné par l'affaire : Le Puy
Nous, docfusion, procureur du Comté du Languedoc, intentons un procès à l'encontre de dame Mmsk pour vente irrégulière.
En effet, au Puy, elle a vendu une carcasse de porc 16.75 écus alors que le prix maximum de cette denrée est de 16.50 écus.
http://img379.imageshack.us/img379/2155/mmskcochona1675ec1.jpg
Le décret sur les prix du Puy a donc été enfreint.
Nous informons par ailleurs l'accusée qu'elle peut faire appel au barreau du languedoc pour assurer sa défense.
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.
Cette jeune fille semble intimidé par la cour.
Le bénéfice est de 0.25 écus concernant cette affaire.
Une amende 5 écus devrait donc largement suffire pour rappeler l'accusée à l'ordre.
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.
« Nous, Marguerite de Volpilhat, Juge du Languedoc, allons donner lecture du jugement rendu par nous.
Après avis de la dispute dont il est à déplorer qu'elle ne fût contradictoire, après avis éclairé de messire le Procureur, nous avons statué, et statuons, pour que justice soit rendue, que :
Le manquement à la loi du Languedoc est réel est avenu. En conséquence, nous affirmons par là qu’il y a eu délibérément du décret municipal du Puy fixant le prix maximal des carcasses de porc à 16.50 écus. L’accusée a mis en vente une carcasse à 16.75 écus ;
En conséquence de quoi, nous, Juge de Languedoc, au vu et su de tous, dans le pur respect de la législation languedocienne, en particulier l'article onze du code pénal du Coutumier languedocien, nous concluons que :
L’accusée est déclaré coupable des faits d'Escroquerie qui lui sont reprochés. En conséquence de quoi,nous la condamnons à une amende de cinq écus.
Ordonnons en sus que le présent verdict soit affiché en halle publique, au vu et su de tous, pour ce que la populace en soit informée ;
Faisons savoir à l'accusé, que le présent verdict est interjetable en appel suivant le mode opératoire défini par le règlement de la Cour d'appel du royaume.
Justice du Comté a été rendue !
Fa en Montpelhier, le 2 Junh de l'an 1455. »
Le prévenu a été condamné à une amende de 5 écus