En ce 27 octobre 1455, nous, Actarius, procureur adjoint, intentons un procès à l’encontre de sieur Ruffius pour escroquerie.

Au jour du 26 octobre, l’homme en question a vendu un stère de bois au prix de 4.95 écus sur le marché du Puy contrevenant ainsi au décret municipal numéro 4 portant sur l’achat des produits non locaux.

Voici la preuve et le décret non respecté :

http://img521.imageshack.us/img521/8228/1steredebois495ecuslw9.jpg

« Les fruits, bois et fer ne peuvent être vendu que par la mairie, sauf dérogation écrite accordée par le CAC local, l'adjoint au maire, ou le maire lui même.
Tout contrevenant sera poursuivi pour escroquerie. »

De plus, sieur Ruffius est connu des services de police du Puy pour ses ventes hasardeuses comme l’atteste ce mot du lieutenant des maréchaux du Puy, SebastienDeNissa :

« Messire Ruffius est connu de nos services pour la vente d'articles, mais à ce moment-là, à des tarifs illégaux. Il ne se conforme toujours pas aux lois existantes. »

Par conséquent, nous demandons au sieur Ruffius, de venir s'expliquer devant le tribunal du Languedoc.

Nous informons l'accusé qu'il peut gracieusement faire appel au Barreau du Languedoc pour l'aider à assurer sa défense (http://chateau-montpellier.discutforum.com/salle-publique-f111/).

votre Honneur,

je suis un homme de valeur qui chaque jour se bat pour sa survi, j'avoue avoir vendu la dite stère de bois au prix de 4.95 écus.. mais j'ai aussi vu que la stere pouvait se vendre jusqua 5,10 ecu mais je nai pas vu...
"Les fruits, bois et fer ne peuvent être vendu que par la mairie" erreur de ma part.

mais sachez qu'a ma premiere infraction la personne qui m'avait contacter devait retirer sa plainte et effacer mon dossier ce qui na evidement pas ete fait...

Deplus le lieutenant SebastienDeNissa ma dit que je devait avoir recu un message du maire ou du tribun je croit pour m'expliquer les chose se qui na pas ete fait non plus.. il ma simplememt dit que des nouvelle personne venait de rentrer en fonction et qu'il avait surement oublier.. mais sa c'est pas mon probleme votre honneur mais je me retrouve avec une poursuite sur le dos pareil..

deplus suite au missive de messir SebastienDeNissa j'ai retiré aussitot les steres et communiquer avec lui pour lui expliquer l'erreur, car il m'avait dit sous peine de poursuite et j'attire votre attention votre honneur sur le mot "sous peine" vous savez ici on ne parle que d'une stere de bois qui na servi qua nourrir un pauvre vagabon afin qu'il puisse rentrer chez lui..

je croit que ce qui ne peut etre vendu sur le marcher du puy ne devrait pas etre avec les autre article qui ont de min. et des max. comme sa il aurait moin d'erreur car chaque article et enumerer avec un min et un max sur le babillard de la mairie mais ce qui ne peut etre vendu devrait pas en avoir car cela porte a confusion..

vous savez en terminant votre honneur je suis un vagabon voyageur chaque village est different et a ces regles et des fois on en perd des bouttes..

donc je demande la clemence de la court pour une erreur de ma part j'avoue... mais qui na servi qua me nourrir comme ma bourse en témoigne.

j'accepterait votre honneur votre sentence comme un homme si sentence il y a ...

je vous remerci de m'avoir ecouter

Ruffius Delours

* Le procureur adjoint avait bien écouté le témoignage et la réaction. Il soupira discrètement, puis prit la parole...*

Sieur Ruffius, vous avez mis le doigt sur un léger souci dans les décrets du Puy et je ne peux vous donner tort... La clarté n'est pas forcément évidente en ce cas, je vous l'accorde, c’est par ailleurs pourquoi le décret a été récemment modifié. Cependant, sieur, vous n'êtes pas le premier venu, vous voyagez beaucoup et vous savez qu'en chaque lieu, il y a des lois à respecter, des décrets à appliquer ou des renseignements à prendre si on ne les comprend pas, et ce même si le douanier a oublié une missive. En l'occurrence, le non-respect du décret est avéré, ce qui fait de vous un coupable aux yeux de la loi.

De plus, je me dois de tenir compte que vous n'en êtes pas à votre première infraction même si elle demeure légère...

Au vue des faits, de la plaidoirie de sieur Ruffius, des témoignages entendus, je requiers une amende de 2 écus à l'encontre de l'accusé afin qu'il n'oublie plus de prendre en compte tous les décrets et de remplir en les respectant son devoir de citoyen du Languedoc.

si sentence il ya... soite je suis coupable de l'avoir vendu et de ne pas avoir vu la mention dite "par la mairie seulement".

mais faudrait vraiment voir a remanier votre tableau qui a mes yeux est inadequat.

justement par le fait d'avoir voyager beaucoup et d'avoir aussi vue beaucoup d'innocente personne se faire avoir par ce systeme que je suis en mesure de dire qu'il est franchement inadequat breffffff!!!!!

de plus voyez a ce que vos dirigeant de ville execute leur travail car ce n'etait pas la meme infraction a ce ke je sache donc je nai pas a payer pour une autre chose qu on ne me pas formellement accuser ce n'est pas un reglement de compte qu on fait ici votre honneur..

alors je croit ke payer 1 ecu pour une amende pour une stere de bois a 4 ecu est correct..ce n'est pas une grosse article au dessus de 10 ecu ke j'ai vendu et en plus c'etait simplement pour me nourrir et rentrer chez moi votre honneur

merci ...

Ruffius Delours

je tien a dire ke messir denissa oublie de dire ke son maire et son douanier ne mon jamais fait parvenir koi ke se soi comme stipuler dans ma derniere declaration...et qu'il en ait au courant car lui meme ma dit qu'ils etaient nouveau en fonction et qu'ils ont surement oublier..

messir denissa devrait s occuper des vrai contrevenant et non d'un gars ki essaie de se nourrir pour renter chez lui..

deplus j'ai lue beaucoup des autre proces en cour et tout les accuser on un point en commun il on confondue les article en vente et ceux ki ne le sont pas...mettez pas de max et de min. sur des article ne pouvant pas etre vendu chez vous comme sa il n auras pas de fraude m.denissa votre tableau est mal fait voila car comme vous dite a ma premiere offence jai vendu trop haut c vrai mais la j etait dans les prix indiquer donc jai lu votre tableau... mais de grace arreter de mettre des min et des max sur des article ne pouvant pas etre vendu...

deplus jai deja dit ke j ai vendu ma stere de bois dans mon autre texte alors donner moi ma sentence qu on en finisse et ke m.denissa se pête les bretelles d avoir fait accuser un vagabon pour une stere de bois de 4 ecu pffttttttt...et kil nous demontre comme c bon d etre en loi au langedoc

la prochaine fois denissa envoi moi directement en tole au lieu de me faire des accroires par missive car ce ke tu dit au tribunal et ce ke tu dit en dehors son 2 chose differente...

Ruffius Delours

Madame la Juge, Messire le Procureur,

je viens apporter quelques compléments au témoignage de Messire Ruffius.

Il est déjà connu des services de la Maréchaussée du Puy pour la vente de produits à des prix exagérément élevés, et ce, pas plus tard que le treize septembre! Il aurait souhaité que ce dossier soit effacé. Il est certain que l'argument de l'ignorance de décrets est moins percutant à présent...

Je lui ai demandé de se conformer aux décrets municipaux en vigueur dans notre ville, reçus de la part de notre maire ou de notre douanier. Mais pas seulement! Aussi visibles en mairie, au poste de police. Et cela, il le passe sous silence...

De plus, sa réponse à ma missive se justifierait par le fait que je lui aurais écrit "sous peine de poursuite". Vous avez la copie de mon courrier: je ne vois pas trace d'une telle expression...

Messire Ruffius a fait du vagabondage un mode de vie. Plus que quiconque, il sait que chaque mairie possède un panneau d'affichage, avec des règles à respecter.

-« Accusé, levez-vous !

Nous, Zagelle de Vergèze, Escavin de Lengadòc, allons donner lecture du jugement rendu par nous.

Après avis de la dispute contradictoire, après avis éclairé de messire le Procureur adjoint, nous avons statué, et statuons, pour que justice soit rendue, que :

Le manquement à la loi du Languedoc est réel et avenu. En conséquence, nous affirmons par là qu’il y a eu délibérément violation du décret municipal du Puy relatif aux marchandises interdites à la vente. L’accusé a vendu du bois.

Nous, Escavin de Lengadòc, constatons que l’accusé n'a pas nié son acte.

En conséquence de quoi, nous, Escavin de Lengadòc, au vu et su de tous, dans le pur respect de la législation languedocienne, nous concluons que :

L’accusé est déclaré coupable des faits d’escroquerie qui lui sont reprochés. En conséquence de quoi, nous le condamnons en l’exacte requête de messire le Procureur à une peine de 2 écus.

Ordonnons en sus que le présent verdict soit affiché en halle publique, au vu et su de tous, pour ce que la populace en soit informée ;

Faisons savoir à l'accusé, que le présent verdict est interjetable en appel suivant le mode opératoire défini par le règlement de la Cour d'appel du royaume.

Justice a été rendue !

Fa en Montpelhier, le 12 novembre de l'an 1455. »