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Procès ayant opposé Slap au Comté du Languedoc
Slap était accusé de Escroquerie.
Nom du procureur : Vanyel
Nom du juge : Zagelle
Date du verdict : 12/11/1455
Lieu concerné par l'affaire : Alais
En ce 19 octobre 1455, nous Vanyel, procureur du Languedoc intentons un procès à l encontre sur sieur Slap pour escroquerie.
En effet, le 13 octobre 1455, celui-ci a vendu sur le marché d Alais une peau à 16,95 écus comme le prouve ce reçu :
http://www.casimages.com/img.php?prov=ano&i=0710130438321390648.jpg
Hors, par décret en application à Alais, le prix de vente maximum autorisé pour cette denrée est de 15écus.
Le sieur Slap a été prévenu par la maréchaussée d Alais, est repassé chez lui ensuite comme le montre ses papiers : http://www.casimages.com/img.php?i=0710191248481426004.jpg , n’ayant toutefois pas répondu au courrier pour tenter de régler cette affaire de façon amiable, il a entraîné par la même sa comparution icelieu.
Nous demandons au sieur Khalil01 de venir s'expliquer devant le tribunal languedocien.
Nous informons l'accusé qu’il peut gracieusement faire appel au Barreau du Languedoc pour l'aider à assurer sa défense, il lui suffit pour cela d en faire la demande au château de Montpellier (http://chateau-montpellier.discutforum.com/salle-publique-f111/ )
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.
-« Nous, Zagelle de Vergèze, Escavin de Lengadòc, constatons la mort de l’accusé. Puisse le Plus Haut juger de la vie de cet homme.
Fa en Montpelhier, le 12 Novembre de l'an 1455.»
Le prévenu a été relaxé.