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Procès ayant opposé Charle4 au Comté du Languedoc
Charle4 était accusé de Haute Trahison.
Nom du procureur : Julios
Nom du juge : Zagelle
Date du verdict : 12/11/1455
Lieu concerné par l'affaire : Nîmes
En ce 5 Novembre 1455, nous, Julios, Général du Languedoc et actuellement en charge de la cité de Nîmes, intentons un procès à l'encontre de l'Auvergnat charle4 pour haute trahison.
En effet, durant la nuit du 1er au 2 Novembre, celui-ci a tenté de prendre d'assaut la mairie de Nîmes en se révoltant. Les défenseurs de la mairie ont toutefois pu le saisir.
Par ses actes, ce paysan enfreint l'article suivant de la loi languedocienne:
« Article 4.6.7. : Haute trahison - Toute personne qui a commis un acte tendant à renverser par la violence les autorités politiques comtales ou municipales, ou à détacher une partie une partie du territoire languedocien, est passible de la réclusion ou de l'emprisonnement, et/ou de l’amende ou de la peine de mort. »
Nous l'appelons à présent à venir s’expliquer devant le tribunal languedocien.
Et...
*ressort une fois encore ses notes sur le juridiquement correct pour les nuls puis lit en faisant la grimace*
Nous informons l'accusé qu'il peut gracieusement faire appel au Barreau du Languedoc pour l'aider à assurer sa défense, il lui suffit pour cela de contacter le sieur Djahen.
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.
Voici en outre le témoignage écrit du milicien:
http://img124.imageshack.us/img124/9232/preuvedervoltenimessu2.png
Et je demande la peine normale pour ce genre d'acte.
lachez moi bong sang
-« Accusé, levez-vous !
Nous, Zagelle de Vergèze, Escavin de Lengadòc, allons donner lecture du jugement rendu par nous.
Après avis de la dispute contradictoire, après avis éclairé de messire le Maire de Nimes. Nous avons statué, et statuons, pour que justice soit rendue, que :
Le manquement à la loi du Languedoc est réel et avenu. En conséquence, nous affirmons par là qu’il y a eu délibérément violation de l’article 4.6.7 relatif aux tentatives de trahisons et hautes trahisons. L’accusé a prit d’assaut une mairie Languedocienne.
En conséquence de quoi, nous, Escavin de Lengadòc, au vu et su de tous, dans le pur respect de la législation languedocienne, nous concluons que :
L’accusé est déclaré coupable de haute trahison. En conséquence de quoi, nous le condamnons à la mise aux fers pour une durée de deux journées, et à une amende de 10 écus.
Ordonnons en sus que le présent verdict soit affiché en halle publique, au vu et su de tous, pour ce que la populace en soit informée ;
Faisons savoir à l'accusé, que le présent verdict est interjetable en appel suivant le mode opératoire défini par le règlement de la Cour d'appel du royaume.
Justice a été rendue !
Fa en Montpelhier, le 12 novembre de l'an 1455. »
Le prévenu a été condamné à 2 jours de prison ferme