En ce jour du 12 novembre 1455, nous, Actarius, procureur adjoint du Languedoc, intentons un procès à l'encontre de sieur Kyoshiro pour escroquerie.

Ce personnage a spéculé sur le marché de Narbonne. Il a en effet acheté une rame le 8 novembre 1455 au prix de 28 écus et l'a revendu 2 jours plus tard au prix de 30 écus comme l'atteste ce document:

http://img471.imageshack.us/img471/5588/affairekyoshiroyr5.jpg

Il contrevient ainsi à l’article 5.2.1 et peut conformément à l'article 5.2.3 être poursuivi pour escroquerie:

[Article 5.2.1. : La spéculation, ou le fait d'acheter des denrées périssables ou non et de les revendre avec un bénéfice sur les marchés d'une même ville, est interdite.

Article 5.2.3. : Tout spéculateur peut se voir inculpé pour escroquerie.]

Au vue de ces faits, nous demandons à sieur Kyoshiro de s'expliquer devant le tribunal du Languedoc.

Nous informons l'accusé qu'il peut gracieusement faire appel au Barreau du Languedoc pour l'aider à assurer sa défense (http://chateau-montpellier.discutforum.com/salle-publique-f111/).

Je savais pas que cétait interdit et puis g racheté la rame

*Le procureur adjoint écouta la courte plaidoirie de la défense, puis prit la parole*.

Sieur Kyoshiro, je vous crois de bonne foi, votre présence ici l'atteste. De même, j'ai demandé confirmation de votre rachat à sieur Castelreng qui m'a en effet dit que vous aviez racheté votre rame peu après et reconnu votre erreur. Je peux fournir une preuve de cette conversation si la cour le demande.

Ainsi donc, étant donné votre volonté de réparer votre faute, le fait qu'il s'agisse de votre premier délit, l'accusation demande à ce que le prévenu soit relaxé. Cette affaire lui servira néanmoins de leçon et l'incitera à tenir compte de nos lois, j’ose du moins l'espérer.

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

-« Accusé, levez-vous !

Nous, Phelipe de Saunhac, Jutge de Lengadòc, allons donner lecture du jugement rendu par nous.

Après avis de la dispute contradictoire, après avis éclairé de messire le Procureur, nous avons statué, et statuons, pour que justice soit rendue, que :

Le manquement à la loi du Languedoc est réel et avenu. En conséquence, nous affirmons par là qu’il y a eu délibérément violation du l’article 5.2.1 relatif à la spéculation.

Nous, Jutge de Lengadòc, relevons que l’accusé plaide coupable et s’excuse pour son manquement à la loi. Que cette affaire a déjà été réglée par la police de proximité.

En conséquence de quoi, nous, Jutge de Lengadòc, au vu et su de tous, dans le pur respect de la législation languedocienne, nous concluons que :

L’acte d’accusation est jugé caduque. Le même délit ne sachant être jugé deux fois.

Ordonnons en sus que le présent verdict soit affiché en halle publique, au vu et su de tous, pour ce que la populace en soit informée ;

Faisons savoir à l'accusé, que le présent verdict est interjetable en appel suivant le mode opératoire défini par le règlement de la Cour d'appel du royaume.

Justice a été rendue !

Fa en Montpelhier, le 29 Novembre de l'an 1455. »