En ce jour du 23 novembre 1455, nous, Actarius, procureur adjoint du Languedoc, intentons un procès à l'encontre de sieur Juniorpotter pour escroquerie.

Cette personne a vendu 1 miche de pain à 7 écus sur le marché du Puy au jour du 19 novembre 1455, comme l'atteste ce document:

http://i23.servimg.com/u/f23/11/60/12/26/11_bmp10.jpg

Il a ainsi contrevenu au décret numéro 2 de la ville du Puy qui fixe les prix maximum et minimum à respecter. Voici un extrait de ce décret:

[Décret n°2 La grille des prix minima/maxima pour la vente de marchandises a écrit:
Légumes 10,50 écus / 12.50 écus

Sacs de maïs : 3,40 écus / 4.20 écus
Sac de blé : 13,00 écus / 13.80 écus
Sacs de farine : 15,00 écus / 17 écus
Miches de pain : 6,25 écus / 6,80 écus

Carcasses de cochons : 15,00 écus / 16.50 écus
Carcasses de vaches : 30 écus / 33 écus
Morceaux de viande : 17,20 écus / 20 écus
Poisson : 17 écus / 21 écus

Bouteilles de lait : 8,50 écus / 12 écus (...)]

L'accusé n'a pas donné suite au courrier du brigadier Fred. Ainsi et au vue des faits précédemment cités, nous demandons au sieur Juniorpotter de s'expliquer devant le tribunal du Languedoc.

Nous informons l'accusé qu'il peut gracieusement faire appel au Barreau du Languedoc pour l'aider à assurer sa défense (http://chateau-montpellier.discutforum.com/salle-publique-f111/).

non je peut payer pour sa

*Actarius écouta la brève plaidoirie de l'accusé sans vraiment en comprendre le sens. La fatigue sans doute... Il toussota discrètement, puis se leva et s'exprima.*

J'avoue ne pas trop comprendre le sens de votre phrase, j'imagine que vous vouliez dire "oui, je peux payer pour cela". En ce cas, ce serait donc l'aveu d'une erreur et la volonté de la réparer. *Le procureur adjoint regarda l'accusé*.

Il est alors un point sur lequel j'aimerai insister. Les brigadiers font un travail souvent ingrat et travaillent durement pour donner une chance à ceux qui commettent un délit de se rattraper. Il s'agit donc d'avoir le respect de leur répondre, cela ne prend pas une journée entière, je crois. Je vous invite donc à tenir compte désormais des éventuels courriers que vous recevrez.

Au vue de ces éléments, je requiers une amende de 1 écu à l'encontre de sieur Juniorpotter afin qu'il n'oublie pas de respecter les décrets et de donner suite aux courriers envoyés par les brigadiers.

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

-« Accusé, levez-vous !

Nous, Phelipe de Saunhac, Jutge de Lengadòc, allons donner lecture du jugement rendu par nous.

Après avis de la dispute contradictoire, après avis éclairé de messire le Procureur adjoint, nous avons statué, et statuons, pour que justice soit rendue, que :

Le manquement à la loi du Languedoc est réel et avenu. En conséquence, nous affirmons par là qu’il y a eu délibérément violation du décret municipal du Puy relatif à la grille des prix maximaux. L’accusé a vendu une miche de pain au dessus des tarifs en vigueurs.

Nous, Jutge de Lengadòc, notons que la plaidoirie de l’accusé est incompréhensible.

En conséquence de quoi, nous, Jutge de Lengadòc, au vu et su de tous, dans le pur respect de la législation languedocienne, nous concluons que :

L’accusé est déclaré coupable des faits d’escroquerie qui lui sont reprochés. En conséquence de quoi, nous le condamnons à une amende de 4 écus.

Ordonnons en sus que le présent verdict soit affiché en halle publique, au vu et su de tous, pour ce que la populace en soit informée ;

Faisons savoir à l'accusé, que le présent verdict est interjetable en appel suivant le mode opératoire défini par le règlement de la Cour d'appel du royaume.

Justice a été rendue !

Fa en Montpelhier, le 29 Novembre de l'an 1455. »