Procès ayant opposé Campeano au Comté du Languedoc
Campeano était accusé de Escroquerie.
Nom du procureur : Eliox
Nom du juge : Phelipe
Date du verdict : 29/11/1455
Lieu concerné par l'affaire : Mende
Etant donné qu'elle n'est pas résidente ni marchande ambulante déclarée et que le maire ni le Commissaire au commerce n'ont été prévenus à notre connaissance, elle contrevient aux articles 5.4.1. et 5.4.5. du coutumier languedocien:
[Article 5.4.1. : Toute personne à chaque passage dans une ville dans laquelle elle ne possède ni résidence principale, ni résidence secondaire, doit s'annoncer sans délai auprès du Commissaire au Commerce du Comté et/ou du maire de la ville visitée si elle souhaite commercer.]
[Article 5.4.5. : En l'absence d accord ou d'autorisation avec le Commissaire au Commerce du Comté et/ou du maire de la ville visitée seront autorisées uniquement les transactions suivantes:
- achat de la nourriture quotidienne nécessaire.
- vente du fruit de son labeur lors du séjour en ville, les maximas étant fixé à:
* 2 poissons par jour maximum dans une ville portuaire
* 3 fruits par jour maximum dans une ville fruitière
* 5 stères de bois par jour maximum dans une ville forestière]
De plus, elle n'a pas donné suite au courrier du lieutenant des maréchaux Semrehymh:
http://i18.servimg.com/u/f18/11/56/01/42/campea10.jpg
Au vue de ces faits, nous demandons à dame Campeano, de s'expliquer devant le tribunal du Languedoc.
Nous informons l'accusée qu'elle peut gracieusement faire appel au Barreau du Languedoc pour l'aider à assurer sa défense (http://chateau-montpellier.discutforum.com/salle-publique-f111/).
Monseigneur, comme je passerai dans une autre monde, je voulais simplement faire profiter des moins fortunés de mes avoirs... je les ai vendu à tres bas prix faisant en sorte que j'étais déficitaire... Ce qui ne me dérange nullement, je voulais simplement aider mon prochain...
La Mairie a également causionnée ces ventes en achetant des items que j'avais mis en vente. Elle s'est donc elle même mis en infraction en ayant acheté des articles soient disant "illégaux".
Je demande à la Cour de bien vouloir lever toutes les charges à mon endroit.
Je vous remercie de votre écoute,
Campeano
*Le procureur adjoint avait écouté la plaidoirie légèrement interloqué. Il ne put cacher une faible hésitation avant de prendre la parole.*
Dame, je tiens tout d'abord à préciser une chose. Vous accusez la mairie d'avoir cautionné votre vente et donc d'être complice de vos ventes illégales, car elles le sont bien au vue de notre coutumier que nul n'est sensé ignorer en Languedoc, j'attends donc des preuves ou un témoignage confirmant votre grave accusation sans quoi je ne puis retenir votre argument plus que douteux. Et si vous me dites que les preuves d'achats sont celles présentes dans l'acte d'accusation, je vous rétorquerai que la mairie a racheté vos marchandises afin de bloquer, de geler ces ventes illégales...
Cet aspect étant je pense éclairci, je tiens à souligner que votre présence ici témoigne d'une certaine bonne foi et que vos premières explications semblent cohérentes, mais alors pourquoi ne pas avoir prévenu les autorités de votre volonté de partager vos avoirs ? Cela vous aurait évité bien des soucis, dont celui de devoir vous défendre en cette cour...
Votre intention était sans doute louable à la base, mais dans les faits vous vous êtes mise dans l'illégalité. Les preuves sont là pour l'attester.
En regard de tous ces éléments, je requiers à l'encontre de dame Campeano une amende de 10 écus afin qu'elle ne néglige plus de faire attention à nos lois et de respecter un peu plus les autorités.
Je demande à la cour de bien vouloir accepter la demande de l'accusation, soit une amande de 10 écus.
-« Accusé, levez-vous !
Nous, Phelipe de Saunhac, Jutge de Lengadòc, allons donner lecture du jugement rendu par nous.
Après avis de la dispute contradictoire, après avis éclairé de messire le Procureur, nous avons statué, et statuons, pour que justice soit rendue, que :
Le manquement à la loi du Languedoc est réel et avenu. En conséquence, nous affirmons par là qu’il y a eu délibérément violation des articles 5.4.1 et 5.4.5 du coutumier du Languedoc
Nous, Jutge de Lengadòc, relevons que l’accusé plaide coupable et motive ses actes par une envie d’aider les citoyens de sa ville en vendant à perte ses biens.
En conséquence de quoi, nous, Jutge de Lengadòc, au vu et su de tous, dans le pur respect de la législation languedocienne, nous concluons que :
L’accusé est déclaré coupable des faits d’escroquerie qui lui sont reprochés. En conséquence de quoi, nous le condamnons à une amende en l’exacte requête de messire le Procureur de 10 écus.
Ordonnons en sus que le présent verdict soit affiché en halle publique, au vu et su de tous, pour ce que la populace en soit informée ;
Faisons savoir à l'accusé, que le présent verdict est interjetable en appel suivant le mode opératoire défini par le règlement de la Cour d'appel du royaume.
Justice a été rendue !
Fa en Montpelhier, le 29 Novembre de l'an 1455. »
Le prévenu a été condamné à une amende de 10 écus