En ce jour du 12 novembre 1455, nous, Actarius, procureur adjoint du Languedoc, intentons un procès à l'encontre de sieur Morfontaine pour escroquerie.

Ce personnage a effectué plusieurs achats illégaux sur le marché de Nîmes le 10 et 11 novembre 1455. Il a en effet acheté 3 fruits à 9.70 et 2 fruits à 9.75 contrevenant ainsi au sixième décret de la ville de Nîmes. Voici le décret et les preuves:

Décret:

[Arrêté N°6
***Fruits***
Les fruits à 10 écus ou moins sont réservés à la mairie en vertu du contrat cueillette. Ceci garanti les rachats des fruits par la mairie. Ainsi cela laisse la chance aux autres cueilleurs de vendre leur stock.]

Preuve numéro 1:

http://hiboox.com/lang-fr/image.php?img=8z9bd5ef.jpg

Preuve numéro 2:

http://hiboox.com/lang-fr/image.php?img=nduc2m4a.jpg

Outre ces achats illégaux, ce personnage s'est permis de spéculer. Peu après l'achat du premier fruit (preuve n°1), il a remis un fruit un vente à 10 écus comme l'atteste ce document:
http://hiboox.com/lang-fr/image.php?img=r3iktzv7.jpg

Il contrevient ainsi à l’article 5.2.1 et peut conformément aux articles 5.2.2 et 5.2.3 être considéré comme un spéculateur et être poursuivi pour escroquerie:

[Article 5.2.1. : La spéculation, ou le fait d'acheter des denrées périssables ou non et de les revendre avec un bénéfice sur les marchés d'une même ville, est interdite.
Article 5.2.2. : La spéculation particulière constitue un délit dans la mesure où le spéculateur fausse la loi de l'offre et de la demande sur le marché sur lequel il opère.

Article 5.2.3. : Tout spéculateur peut se voir inculpé pour escroquerie.]

Au vue de ces faits, nous demandons à sieur Morfontaine de s'expliquer devant le tribunal du Languedoc.

Nous informons l'accusé qu'il peut gracieusement faire appel au Barreau du Languedoc pour l'aider à assurer sa défense (http://chateau-montpellier.discutforum.com/salle-publique-f111/).

Votre Honneur, Messieurs de la Cour,
Je ne peux que reconnaître les faits rapportés ici, à l'exclusion de l'accusation de spéculation..
Désireux de porter mon charisme à son maximum, je ne me nourris depuis une semaine que de fruits et légumes..
Ma production hebdomadaire de 7 légumes n'y suffisant pas, j'ai acheté sur le marché ces 5 fruits à un prix qui me paraissait raisonnable par rapport au prix de vente habituel de mes propres légumes.
J'avais calculé trop large et le seul fruit déjà présent dans mon inventaire, résultat ancien de travaux de cueillette occasionnels, m'est alors apparu sur-numéraire, car on ne peut dépasser 255 points en charisme..
Je décidais alors de le vendre légitimement 10 écus, soit mon prix de vente habituel lorsque je cueille, fruit qui fut alors racheté par la Mairie.
Voilà pourquoi je vous prie de bien vouloir considérer qu'il n'y a pas là spéculation.
J'ai par contre acheté 5 fruits dans l'oubli total du 6e décret, ce qui équivaut sur le moment à de l'ignorance, mais constitue légalement une faute que je propose de compenser par l'achat à la mairie d'un nombre équivalent de fruits, afin d'apurer le préjudice subi par notre cité.
Confus de cette bourde commise, j'en appelle donc à la bienveillance du tribunal, et à son indulgence.

*Actarius écouta avec un léger sourire de sympathie la plaidoirie de sieur Morfontaine. "Certaines personnes", pensa-t-il, "commettent des erreurs sans le vouloir, comment pourrait-on les punir ?". Sa réflexion terminée, il prit la parole devant la cour.*

Votre honneur, sieur Morfontaine,

Il est rare de voir en ces lieux des personnes de si bonne foi et qui proposent une défense si solide. J'ai bien écouté votre plaidoirie et je n'y trouve rien à redire. Vous reconnaissez votre faute et justifier de façon claire le rejet de l'accusation de spéculation. Pour cette dernière, je m'en tiendrai à votre bonne volonté, car vos dires ne me semblent guère prouvables. Oublions donc le délit de spéculation. Quant à vos achats illégaux, votre ignorance me paraît excusable, mais elle doit être punie.

C'est pourquoi, l'accusation demande à la cour de relaxé sieur Morfontaine à l'unique condition qu'il s'engage à compenser son achat de 5 fruits. Pour ce faire, il devra envoyer une lettre à la mairie et réparer sa faute selon les exigences de celle-ci

* Morfontaine avait parlé avec franchise, il sentait maintenant monter en son coeur la joie que l'on éprouve de voir sa bonne foi reconnue. Il se leva à nouveau, face à la Cour, et fit son ultime déclaration.*

Votre Honneur, Sire Procureur, Messieurs de la Cour,

Conformément aux volontés du Ministère Public, je m'engage au rachat en question auprès des autorités mariales et prépare immédiatement une missive à l'intention de notre Dame le Maire de Nîmes, afin de suivre ses directives et compenser le préjudice de la manière qu'il lui conviendra.

Ce courrier lui parviendra demain, je prierai notre première magistrate de bien vouloir informer la Cour lorsque le dédommagement sera effectif.

Je remercie vivement Monsieur le Procureur pour l'indulgence et l'humanité qui teintent ses propos et m'en remets maintenant à la seule sagesse de la Cour.

-« Accusé, levez-vous !

Nous, Phelipe de Saunhac, Jutge de Lengadòc, allons donner lecture du jugement rendu par nous.

Après avis de la dispute contradictoire, après avis éclairé de messire le Procureur, nous avons statué, et statuons, pour que justice soit rendue, que :

Le manquement à la loi du Languedoc est réel et avenu. En conséquence, nous affirmons par là qu’il y a eu délibérément violation du décret municipal de Nîmes relatif à la grille des prix minimaux. L’accusé a acheté des fruits réservés à la Mairie..

Nous, Jutge de Lengadòc, relevons que l’accusé plaide coupable et s’excuse pour son manquement à la loi.

En conséquence de quoi, nous, Jutge de Lengadòc, au vu et su de tous, dans le pur respect de la législation languedocienne, nous concluons que :

L’accusé est déclaré non coupable de spéculation.
L’accusé est déclaré coupable des faits d’escroquerie qui lui sont reprochés. En conséquence de quoi, nous le condamnons à une peine de substitution consistant au rachat effectif de cinq fruits vendus par la mairie, et ce dans les 72 heures qui suivront la publication du présent verdict. Preuve devra en être apportée aux autorités.


Ordonnons en sus que le présent verdict soit affiché en halle publique, au vu et su de tous, pour ce que la populace en soit informée ;

Faisons savoir à l'accusé, que le présent verdict est interjetable en appel suivant le mode opératoire défini par le règlement de la Cour d'appel du royaume.

Justice a été rendue !

Fa en Montpelhier, le 29 Novembre de l'an 1455. »