Procès ayant opposé Mehdinassim au Comté du Languedoc
Mehdinassim était accusé de Escroquerie.
Nom du procureur : Astran
Nom du juge : Phelipe
Date du verdict : 29/11/1455
Lieu concerné par l'affaire : Narbonne
En ce dimanche, 30 septembre 1455; moi, Astran, Procureur-adjoint du Languedoc, intente un procès contre messire Mehdinassim pour achats irréguliers dans la ville de Narbonne.
Voyons les faits... Messire Mehdinassim est forgeron et cultivateur de blé. Mais malgré le faits qu'il en cultive déjà, le messire en question achète tout de même du blé sur le marché du village... et ce au nombre de 7 sacs...
légèrement trop pour simplement ressemer le champs...
Il y a donc visiblement infraction à l'article 4.4.5 de notre coutumier; article qui dit clairement :
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Article 4.4.5. : Achat irrégulier - Toute personne qui se porte acquéreur en trop grande quantité de matières premières dont il n’a pas utilité dans le cadre de son activité commerciale ou professionnelle est passible de l’amende.
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Voici les preuves rassemblés par le lieutenant Castelreng, agent de la maréchaussée.
- http://img239.imageshack.us/img239/603/blemhdius6.jpg
Le courrier envoyé au suspect:
- http://img517.imageshack.us/img517/9983/courriermehdiac8.jpg
Et finalement une fiche détaillé sur le messire en question...
- http://img407.imageshack.us/img407/7554/fichemehdiuh1.jpg
Nous demandons donc à messire Mehdinassim de se présenter devant la justice languedocienne afin de répondre de ses actes. Nous l'informons également qu'il a la possibilité de demander assistance au Barreau du languedoc pour batir sa défense; il peut pour cela contacter messire Djahen, Bâtonnier du Barreau.
-mehdi s'avança à la barre,saluant les présents
monsieur le juge avant de de me defendre je tiends a vous informez que je suis je suis quelqu'un de trés honette et que j'ai deux champs deux blé se qui explique mon besoin de sacs de blé et que mapésence dans mon village devient ses derniers momements trés passageré alors je compte faire des provision de peur de la flamé des prix des sacs de blé alors je m'iprivision de 6 a 7 sac chaque mois pour mes deux champs de blés (pour faire la semailles )
et je n'ai rien d'autre a dire merci monsieur le juge de m'avoir ecouter
*Actarius avait repris un nouveau dossier apparemment épineux. Un cas de spéculation flagrante. Il avait pris la peine de bien relire la plaidoirie de la défense et arriva donc devant la juge parfaitement prêt à s'exprimer. Il prit la parole après avoir jeté un coup d'œil à l'accusé.*
Sieur Mehdinassim, j'ai beau relire votre plaidoirie. Il y a des éléments qui m'échappent. Les preuves montrent bel et bien un cas avéré de spéculation... *Le procureur adjoint réfléchit un instant*.
Vous parlez dans votre plaidoirie de la possession de deux champs, or au moment des faits selon les documents, vous n'en aviez qu'un. Autre élément, vous n'êtes pas le premier venu, vous avez également une forge, vous êtes donc sensé connaître notre coutumier, comme chaque Languedocien, ainsi que les pratiques courantes.
Je m'explique sur ces "pratiques". Vous cultivez de blé, vous avez donc la possibilité de garder un sac, voire deux sacs de blé de côté par récolte, maintenant que vous avez acquis un second champ... De plus, ce ou ces sacs conservés en votre propriété seraient en dehors d'une éventuelle flambée des prix. Ce procédé est pratiqué fréquemment à ma connaissance et n'exclut en rien la possibilité de s'absenter ou de ne pas être très présent tous les jours. Votre acquisition de 7 sacs de blé demeurent un mystère pour moi, je l'avoue, surtout que votre défense me paraît bien discutable étant donné votre expérience.
Vos justifications respectives, à savoir, l'approvisionnement de deux champs, la crainte d'une flambée des prix et le manque de présence ne me convainc guère. De plus, rien ne prouve que vous ayez procédé à de telles provisions chaque mois.
L'accusation tiendra néanmoins compte de votre présence ici et de votre bonne volonté. C'est pourquoi, elle requiert une amende de 5 écus ainsi que l’obligation de vendre 6 sacs de blés au prix minimal, soit 10 écus, à la mairie de Narbonne à l'encontre de sieur Mehdinassim.
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.
-« Accusé, levez-vous !
Nous, Phelipe de Saunhac, Jutge de Lengadòc, allons donner lecture du jugement rendu par nous.
Après avis de la dispute contradictoire, après avis éclairé de messire le Procureur, nous avons statué, et statuons, pour que justice soit rendue, que :
Le manquement à la loi du Languedoc est réel et avenu. En conséquence, nous affirmons par là qu’il y a eu délibérément violation de l’article 4.4.5 du coutumier du Languedoc.
Nous, Jutge de Lengadòc, relevons que l’accusé est en retraite spirituelle depuis plusieurs semaines mais est vu chaque jour depuis son départ, vagabondant dans la ville.
Nous, Jutge de Lengadòc, relevons que l’accusé plaide non coupable.
Nous, Jutge de Lengadòc, notons que l’achat de sept sacs de blé par l’accusé ne peut logiquement pas relever d’un besoin véritable.
En conséquence de quoi, nous, Jutge de Lengadòc, au vu et su de tous, dans le pur respect de la législation languedocienne, nous concluons que :
L’accusé est déclaré coupable des faits d’escroquerie qui lui sont reprochés. En conséquence de quoi, nous le condamnons à une amende effective de dix écus par sacs de blés frauduleusement achetés, pour un montant de 70 écus. Ainsi que d’une peine avec sursis de 30 écus posée au casier judiciaire de l’accusé pour deux mois.
Ordonnons en sus que le présent verdict soit affiché en halle publique, au vu et su de tous, pour ce que la populace en soit informée ;
Faisons savoir à l'accusé, que le présent verdict est interjetable en appel suivant le mode opératoire défini par le règlement de la Cour d'appel du royaume.
Justice a été rendue !
Fa en Montpelhier, le 29 Novembre de l'an 1455. »
Le prévenu a été condamné à une amende de 70 écus