En ce jour du 23 novembre 1455, nous, Actarius, procureur adjoint du Languedoc, intentons un procès à l'encontre de dame Yonny pour escroquerie.

Cette personne a vendu 1 sac de blé à 15 écus sur le marché de Nîmes au jour du 18 novembre 1455, comme l'atteste ce document:

http://i20.servimg.com/u/f20/11/71/81/96/yonny_10.jpg
Ne jouissant pas à ma connaissance d'une dérogation municipale, elle a contrevenu au décret de la ville de Nîmes qui fixe les prix maximum à respecter. Voici ce décret:

[Arrêté N°5
*** Prix maximum autorisés ***
Interdiction de vendre au dessus de ces prix maximum (sauf dérogation municipale) sous peine de poursuite.


Fruits & légumes : 11
Maïs : 4
Lait : 11
Poisson : 22
Bois : 5.50
Cochon : 16.40
Vaches : 32.50
Viande : 19
Blé : 14.10
Farine : 16.50
Pain : 7.20
Peaux : 16
Laine : 15
Seaux nc : 30
Petite échelle : 30
Gde échelle : 88
Couteaux (3) = 19.50
Seaux C (3)= 50]

L'accusée n'a pas donné suite au courrier du brigadier Jhaampe envoyé le 18 novembre 1455. Ainsi et au vue des faits précédemment cités, nous demandons à dame Yonny de s'expliquer devant le tribunal du Languedoc.

Nous informons l'accusée qu'elle peut gracieusement faire appel au Barreau du Languedoc pour l'aider à assurer sa défense (http://chateau-montpellier.discutforum.com/salle-publique-f111/).

Pas fait attention car d'habitude je ne vends mon blé qu' à la mairie. Sincerement désolée je serais plus attentive la prochaine fois.

*Le procureur adjoint écouta les excuses de l'accusée, puis prit la parole.*

Dame Yonny, vous me semblez sincère et vous en êtes à votre premier passage en ce lieu. J'ose espérer que celui-ci sera le dernier et qu'il vous servira de leçon. En attendant, vous auriez du avoir l’amabilité et l’intelligence de répondre au courrier des brigadiers afin de vous éviter tous ces ennuis et de montrer votre bonne volonté immédiatement…

Au regard de tous ces éléments, je requiers une amende symbolique d’un écu à l’encontre de dame Yonny.

Désolée je n'ai point fait attention au courrier qui m'été adresser par les brigadiers, dorénavant je serai plus vigilante dans mes actions et prendrai soins de respecter tte les consignes. Je vous remercie de ne pas trop me comdamner. Dame Yonny

-« Accusé, levez-vous !

Nous, Phelipe de Saunhac, Jutge de Lengadòc, allons donner lecture du jugement rendu par nous.

Après avis de la dispute contradictoire, après avis éclairé de messire le Procureur adjoint, nous avons statué, et statuons, pour que justice soit rendue, que :

Le manquement à la loi du Languedoc est réel et avenu. En conséquence, nous affirmons par là qu’il y a eu délibérément violation du décret municipal de Nîmes relatif à la grille des prix maximaux. L’accusé a vendu des sacs de blé au dessus des tarifs en vigueurs.

Nous, Jutge de Lengadòc, relevons que l’accusé plaide coupable et s’excuse pour son manquement à la loi.

En conséquence de quoi, nous, Jutge de Lengadòc, au vu et su de tous, dans le pur respect de la législation languedocienne, nous concluons que :

L’accusé est déclaré coupable des faits d’escroquerie qui lui sont reprochés. En conséquence de quoi, nous le condamnons à une amende en l’exacte requête de messire le Procureur adjoint de 1 écu.

Ordonnons en sus que le présent verdict soit affiché en halle publique, au vu et su de tous, pour ce que la populace en soit informée ;

Faisons savoir à l'accusé, que le présent verdict est interjetable en appel suivant le mode opératoire défini par le règlement de la Cour d'appel du royaume.

Justice a été rendue !

Fa en Montpelhier, le 29 Novembre de l'an 1455. »