Aujourd'hui, 13 Novembre1455, le comté du Languedoc met en procès Campeano, pour trouble à l'ordre public.

Cette personne est accusée de s'être rendue coupable d'un acte de brigandage sur la personne de Messire Dracula666, se rendant responsable de la violation de l'article suivant du coutumier Languedocien :

"Article 4.5.5. : Vol - Toute personne qui, pour se procurer un enrichissement illégitime, a soustrait une chose appartenant à autrui dans le but de se l'approprier est punie de l'emprisonnement et/ou de l’amende."


Voici les éléments à charge :
http://img219.imageshack.us/img219/381/racketcampeanoex7.jpg

Nous lui demandons de venir s'expliquer devant la cour à ce sujet, et l'informons qu'il en va de son droit de demander l'assistance d'un avocat, en contactant le Barreau du Languedoc.


Eliox, Procureur du Languedoc.

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Je n'ai rien à ajouter à ce que j'ai écrit dans l'acte d'accusation, n'ayant pas eu le loisir d'entendre la défense de l'accusée.
Je me contenterai de rappeler les faits.
Il est reproché à l'accusée l'infraction de l'article 4.5.5. cité dans l'acte d'accusation.

En conséquence de quoi je requiers une peine de 100 écus d'amende ainsi qu'un emprisonnement d'un jour pour l'infraction à l'article 4.5.5

Merci de m'avoir écouté.

Eliox, procureur du Languedoc.

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

-« Accusé, levez-vous !

Nous, Phelipe de Saunhac, Jutge de Lengadòc, allons donner lecture du jugement rendu par nous.

Après avis de l’accusation et l’absence remarquée de la défense, après avis éclairé de messire le Procureur, nous avons statué, et statuons, pour que justice soit rendue, que :

Le manquement à la loi du Languedoc est réel et avenu. En conséquence, nous affirmons par là qu’il y a eu délibérément violation des textes 4.5.5 et 4.5.3 du coutumier du Languedoc relatif au vol avec violence aggravées.

Nous, Jutge de Lengadòc, prenons acte du fait que l'accusé n’a pas souhaité se présenter devant ce tribunal

En conséquence de quoi, nous, Jutge de Lengadòc, au vu et su de tous, dans le pur respect de la législation languedocienne, nous concluons que :

L’accusé est déclaré coupable de vol avec violence aggravées sur la personne de sieur Dracula666. En conséquence de quoi, nous le condamnons à une amende de cent cinquante écus et à la mise aux fers pour une durée de deux journées, enchaîné pieds et poings, sans aucune ouverture.

Ordonnons en sus que le présent verdict soit affiché en halle publique, au vu et su de tous, pour ce que la populace en soit informée ;

Faisons savoir à l'accusé, que le présent verdict est interjetable en appel suivant le mode opératoire défini par le règlement de la Cour d'appel du royaume.

Justice a été rendue !

Fa en Montpelhier, le 29 Novembre de l'an 1455. »