 |
|
Procès ayant opposé Occin au Comté du Languedoc
Occin était accusé de Esclavagisme.
Nom du procureur : Eliox
Nom du juge : Phelipe
Date du verdict : 09/12/1455
Lieu concerné par l'affaire : Le Puy
Aujourd'hui 20 Novembre 1455, le comté du Languedoc met en procès Occin pour esclavagisme.
Cette personne est accusée d'avoir embauché par deux fois à un salaire de 16 écus, le 14 Novembre 1455, dans la ville du Puy.
Il contrevient en cela au decret municipal fixant à 17 écus le salaire minimum en cette ville.
Les éléments à charge sont consultables ici :
http://i19.servimg.com/u/f19/09/03/31/27/occin10.jpg
Nous lui demandons de venir s'expliquer devant la cour à ce sujet, et l'informons qu'il en va de son droit de demander l'assistance d'un avocat, en contactant le Barreau du Languedoc.
Eliox, procureur du Languedoc.
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.
*Le procuruer ne voyant pas l'accusé arrivé se leva pour lire le requisitoire*
Je n'ai rien à ajouté.
Nous demandons une amende de 20 écus afin de faire comprendre au prévenu que tout travail mérite un salaire minimum.
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.
-« Accusé, levez-vous !
Nous, Phelipe de Saunhac, Jutge de Lengadòc, allons donner lecture du jugement rendu par nous.
Après avis de l’accusation et l’absence constatée de la défense, après avis éclairé de messire le Procureur. Nous avons statué, et statuons, pour que justice soit rendue, que :
Le manquement à la loi du Languedoc est réel et avenu. En conséquence, nous affirmons par là qu’il y a eu délibérément violation du décret municipal du Puy relatif à la grille des salaires minimaux.
Nous, Jutge de Lengadòc, constatons que l’accusé n’a pas souhaité se manifesté pour assurer sa défense.
En conséquence de quoi, nous, Jutge de Lengadòc, au vu et su de tous, dans le pur respect de la législation languedocienne, nous concluons que :
L’accusé est déclaré coupable des faits d’esclavagismes qui lui sont reprochés. En conséquence de quoi, nous le condamnons à une amende de 15 écus.
Ordonnons en sus que le présent verdict soit affiché en halle publique, au vu et su de tous, pour ce que la populace en soit informée ;
Faisons savoir à l'accusé, que le présent verdict est interjetable en appel suivant le mode opératoire défini par le règlement de la Cour d'appel du royaume.
Justice a été rendue !
Fa en Montpelhier, le 9 décembre de l'an 1455. »
Le prévenu a été condamné à une amende de 15 écus