En ce jour du 21 novembre 1455, nous, Actarius, procureur adjoint du Languedoc, intentons un procès à l'encontre de sieur Mordlock pour escroquerie.

Ce personnage a vendu 2 sacs de blé, un à 20 écus, l'autre à 25 écus, ainsi qu'un manche à 13,55 écus sur le marché d'Alais au jour du 12 novembre 1455, comme l'atteste ce document:

http://img218.imageshack.us/img218/4217/plaintemordlocklg6.th.jpg

Il est ainsi contrevenu au décret de la ville d'Alais qui fixe les prix maximums autorisés sur le marché. Voici un extrait de ce décret:

[------ Arrêté municipal N°2 sur la Grille de Prix maximum autorisé sur les marchés d'Alais :

Blé : 13,80 écus
Manches : 11,50 écus (notons qu'à présent le prix maximum a été abaissé à 10 écus)

Tout CONTREVENANT à ce décret s’expose à des poursuites en justice pour ESCROQUERIE]

L'accusé n'a pas donné suite à la tentative d'arrangement à l'amiable. Ainsi et au vue des faits précédemment cités, nous demandons à sieur Mordlock de s'expliquer devant le tribunal du Languedoc.

Nous informons l'accusé qu'il peut gracieusement faire appel au Barreau du Languedoc pour l'aider à assurer sa défense (http://chateau-montpellier.discutforum.com/salle-publique-f111/).

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

*Le procureur adjoint attendait en vain que l'accusé vienne se justifier. Il se leva finalement soupirant et prit la parole.*

L'accusé ne s'étant présenté pour expliquer ce cas d'escroquerie, je m'en tiendrai aux faits avérés... Sieur Mordlock a vendu illégalement deux sacs de blé et un manche sur le marché d'Alais. En regard des prix maximum autorisés au moment du méfait, il a engrangé un bénéfice de 19.45 écus.

*Actarius marqua un petit de temps d'arrêt, puis reprit"

Au vue des faits, je requiers à l'encontre de sieur Mordlock une amende de 30 écus, soit le bénéfice obtenu auquel est ajoutée une somme de 10.55 écus, somme qui engagera l'accusé à respecter les décrets en vigueur à l'avenir.

je ne savait po je suis desoler

-« Accusé, levez-vous !

Nous, Phelipe de Saunhac, Jutge de Lengadòc, allons donner lecture du jugement rendu par nous.

Après avis de la dispute contradictoire, après avis éclairé de messire le Procureur adjoint, nous avons statué, et statuons, pour que justice soit rendue, que :

Le manquement à la loi du Languedoc est réel et avenu. En conséquence, nous affirmons par là qu’il y a eu délibérément violation du décret municipal d’Alais relatif à la grille des prix maximaux. L’accusé a vendu des marchandises au dessus des tarifs en vigueurs.

Nous, Jutge de Lengadòc, relevons que l’accusé plaide coupable et s’excuse pour son manquement à la loi.

En conséquence de quoi, nous, Jutge de Lengadòc, au vu et su de tous, dans le pur respect de la législation languedocienne, nous concluons que :

L’accusé est déclaré coupable des faits d’escroquerie qui lui sont reprochés. En conséquence de quoi, nous le condamnons à une amende de 28 écus.

Ordonnons en sus que le présent verdict soit affiché en halle publique, au vu et su de tous, pour ce que la populace en soit informée ;

Faisons savoir à l'accusé, que le présent verdict est interjetable en appel suivant le mode opératoire défini par le règlement de la Cour d'appel du royaume.

Justice a été rendue !

Fa en Montpelhier, le 9 Decembre de l'an 1455. »