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Procès ayant opposé Menestia au Comté du Languedoc
Menestia était accusé de Haute Trahison.
Nom du procureur : Eliox
Nom du juge : Phelipe
Date du verdict : 21/12/1455
Lieu concerné par l'affaire : Nîmes
En ce 28 Novembre 1455, nous, Eliox, Procureur du Languedoc, intentons un procès à l'encontre de Menestia pour haute trahison.
En effet,le 27 Novembre, celle-ci a tenté de prendre d'assaut la mairie de Nîme en se révoltant. Le soldat de garde à la mairie a toutefois pu le saisir.
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Par ses actes, cet paysanne enfreint l'article suivant de la loi languedocienne:
« Article 4.6.7. : Haute trahison - Toute personne qui a commis un acte tendant à renverser par la violence les autorités politiques comtales ou municipales, ou à détacher une partie une partie du territoire languedocien, est passible de la réclusion ou de l'emprisonnement, et/ou de l’amende ou de la peine de mort. »
Nous l'appelons à présent à venir s’expliquer devant le tribunal languedocien.
Nous informons l'accusé qu'il peut gracieusement faire appel au Barreau du Languedoc pour l'aider à assurer sa défense.
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.
Je n'ai rien à ajouté.
Article 4.6.7. : Haute trahison - Toute personne qui a commis un acte tendant à renverser par la violence les autorités politiques comtales ou municipales, ou à détacher une partie une partie du territoire languedocien, est passible de la réclusion ou de l'emprisonnement, et/ou de l’amende ou de la peine de mort. »
Le juge prendra les mesures necessaires.
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.
-« Accusé, levez-vous !
Nous, Phelipe de Saunhac, Jutge de Lengadòc, allons donner lecture du jugement rendu par nous.
Après avis de la dispute contradictoire l’accusation et l’absence constatée de la défense, après avis éclairé de messire le Procureur, nous avons statué, et statuons, pour que justice soit rendue, que :
Le manquement à la loi du Languedoc est réel et avenu. En conséquence, nous affirmons par là qu’il y a eu délibérément violation de l’article 4.6.7 du coutumier du Languedoc relatif aux faits de haute trahison.
Nous, Jutge de Lengadòc, prenons acte du fait que l'accusé ne s’est pas présenté devant ce tribunal.
En conséquence de quoi, nous, Jutge de Lengadòc, au vu et su de tous, dans le pur respect de la législation languedocienne, nous concluons que :
L’accusé est déclaré coupable des faits qui lui sont reprochés. En conséquence de quoi, nous le condamnons à une amende de cent écus et à la mise aux fers pour une durée de deux journées, enchaîné pieds et poings, sans aucune ouverture.
Ordonnons en sus que le présent verdict soit affiché en halle publique, au vu et su de tous, pour ce que la populace en soit informée ;
Faisons savoir à l'accusé, que le présent verdict est interjetable en appel suivant le mode opératoire défini par le règlement de la Cour d'appel du royaume.
Justice a été rendue !
Fa en Montpelhier, le 21 decembre de l'an 1455. »
Le prévenu a été condamné à une amende de 100 écus et à 2 jours de prison ferme