En ce jour du 7 décembre 1455, nous, Actarius, procureur adjoint du Languedoc, intentons un procès à l'encontre de dame Lunedunsoir pour escroquerie.

Cette personne a vendu 3 sacs de blé à 25,95 écus sur le marché de Carcassonne au jour du 3 décembre 1455, comme l'atteste ce document:

http://nsa01.casimages.com/img/2007/12/03/0712030820231743395.jpg

Elle a ainsi contrevenu au décret de la ville de Carcassonne qui fixe les prix maximum de la filière pain. Voici ce décret:

[Prix maximum pour la filière pain:

16.30 pour la farine

13.90 pour le blé

7 pour le pain

La mairie peut accorder des dérogations quant à ses prix maximum et tout contrevenant pourra être poursuivi pour escroquerie.]


L'accusée n'a pas donné suite à la tentative d'arrangement à l'amiable. Ainsi et au vue des faits précédemment cités, nous demandons à dame Lunedunsoir de s'expliquer devant le tribunal du Languedoc.

Nous informons l'accusée qu'elle peut gracieusement faire appel au Barreau du Languedoc pour l'aider à assurer sa défense (http://chateau-montpellier.discutforum.com/salle-publique-f111/).

je ne connaissais pas les lois en vigueur je m'en excuse et vous promais de lire les lois avant de faire quelque chose.Je suis nouvelle dans ce village.J'essais de m'investir dans la communauté de tout faire en regle. je m'excuse et vous souhaite d'agréer mes salutations distinguées.
Lunedunsoir

*Le procureur adjoint écouta les explications de la défense, puis les deux témoignages. Puis, il se leva et s'exprima en ces termes après les salutations d'usage:*

Dame Lunedunsoir, votre présence ici et les deux témoignages plaident en votre faveur. Vous reconnaissez les faits et semblez prête à racheter votre faute... j'en suis heureux. Maintenant, il est une chose qui me gêne profondément dans cette affaire comme dans de trop nombreuses autres par ailleurs. Les brigadiers de la maréchaussée font un travail remarquable et s'évertuent pour chaque délit mineur de proposer un arrangement amiable au coupable. Je suis exaspéré de voir à quel point la plupart des personnes ne prennent pas même le temps de leur répondre dans les délais. Nous nous retrouvons donc par la suite à la cour avec des accusés de bonne foi, parce que ceux-ci n'ont pas daigné donner suite au courrier des représentants de l'ordre. Tout cela est bien dommageable et cause une perte de temps en procédures à bien du monde.

Bien, revenons à notre affaire... 3 sacs de blés à 25.95 écus alors que le prix maximum fixé par décret est de 13.90 écus... J'ai fait un petit calcul sur mon abaque et j'en suis arrivé à 36.15 écus de bénéfice pour votre vente illégale. Il s'agit d'une belle somme... enfin, vous êtes une nouvelle arrivante, je vais donc mettre ce délit sur votre méconnaissance des lois et ne pas demander d'amende à votre encontre, afin que vous puissiez jouir d'un casier vierge. Cependant, s'il y a une prochaine fois, l'accusation se montrera bien moins compréhensive.

En regard de tous ces éléments, l'accusation retire les charges retenues contre dame Lunedunsoir et renvoie l'affaire à un niveau local. Elle exige cependant que la faute soit réparée dans un délai de 14 jours à compter du jugement et que dame Lunedunsoir s'engage à se tenir au courant du coutumier du Languedoc et des décrets en vigueur.

j'ai lu avec grande attention la plaidoirie de la défense et vous remercie de tout mon coeur d'être si compréhensif.Je regrete vraiment mon erreur.
Je vous remercie de votre compréhenion et votre gentillesse.
Je vous prie d'agréer mes sinceres salutations distinguées.
Dame Lunedunsoir

Bonjour messires,

Je me présente, Laka Peyrelade. Je suis le parrain de Dame Lunedunsoir. Je viens témoigner à votre demande.

Je ne connais pas encore cette affaire, et la découvre en entrant ici, mais en tant que parrain, je peux toute fois vous dire que je connais dame Lunedunsoir. C'est une jeune personne, qui n'a pas encore toutes ses marques dans la ville, et cherche un peu à vivre du mieux qu'elle peux avec ses moyens, tout en respectant les regles qu'on lui impose. Je suis sur que c'est une erreur de sa part, et que son jeune age mérite qu'on lui accorde le droit à l'erreur. Je vous promet que je l'informerai des que je pourrai du lieu où elle pourra consulter les lois et décrets, de facon à ce qu'elle ne recomence pas à l'avenir.

Je vous demande donc d'etre compréhensif.

Vous assurant de mon profond respect, je vous remercie d'avoir bien voulu m'écouter.

(Laka, apres s'etre incliné poliment, et respectueusement devant le juge, repart s'assoir et attend la fin du proces)

Bonsoir Messires,

Je me présente Superdan. J'ai été appellé à témoigner pour Dame Lunedunsoir.

Connaissant cette Dame, je peux vous dire que ce ne fut pas un acte intentionnel juste une erreur de sa part qu'elle regrette déjà.

Entrant en taverne, Cette dame était tout inquiète ne comprenant pas pourquoi elle avait été appelée devant les tribunaux me demanda ce qui lui arrivait et pourquoi elle était convoqué devant vous Monsieur le juge.

Dame Lunedunsoir est vraiment très ennuyée de ne pas avoir respecté la loi mais elle n'en connaissait pas son existence.

Je vous demande d'être clément avec elle.

Je vous remercie de mavoir écouté.

Dan retourne s'asseoir après avoir saluer le Juge.

-« Accusé, levez-vous !

Nous, Phelipe de Saunhac, Jutge de Lengadòc, allons donner lecture du jugement rendu par nous.

Après avis de la dispute contradictoire, après avis éclairé de messire le Procureur adjoint, après audition des témoins de l’accusation et de la défense, nous avons statué, et statuons, pour que justice soit rendue, que :

Le manquement à la loi du Languedoc est réel et avenu. En conséquence, nous affirmons par là qu’il y a eu délibérément violation du décret municipal de Carcassonne relatif à la grille des prix maximaux. L’accusé a vendu des sacs de blé au dessus des tarifs en vigueurs.

Nous, Jutge de Lengadòc, relevons que l’accusé plaide coupable et s’excuse pour son manquement à la loi.

Nous, Jutge du Lengadòc, prenons acte du réquisitoire du procureur adjoint. Toutefois rejetons dans l’instant sa demande déplacée. Messire le Procureur, vous apprendrez à rester à votre place, vous êtes ici pour accuser, pas pour juger des faits… Une affaire portée en justice ne saurait en aucun cas, comme le stipule notre coutumier, être déclassée au motif de la gravité des faits.

Nous, Jutge de Lengadòc, informons que seule une requête d’un condamné peut amener à la non inscription d’un jugement au casier judiciaire du demandeur, sur décision du juge. Que la bonne foi et la méconnaissance des lois n’ont jamais dispensé personne de justice.

En conséquence de quoi, nous, Jutge de Lengadòc, au vu et su de tous, dans le pur respect de la législation languedocienne, nous concluons que :

L’accusé est déclaré coupable des faits d’escroquerie qui lui sont reprochés. En conséquence de quoi, nous le condamnons à une amende de 30 écus avec sursis et d’un écu ferme.

Ordonnons en sus que le présent verdict soit affiché en halle publique, au vu et su de tous, pour ce que la populace en soit informée ;

Faisons savoir à l'accusé, que le présent verdict est interjetable en appel suivant le mode opératoire défini par le règlement de la Cour d'appel du royaume.

Justice a été rendue !

Fa en Montpelhier, le 21 decembre de l'an 1455. »