En ce jour du 10 décembre 1455, nous, Actarius, procureur adjoint du Languedoc, intentons un procès à l'encontre de dame Malvira pour escroquerie.

Cette personne a vendu 3 sacs de blé à 15 écus sur le marché de Carcassonne au jour du 6 décembre 1455, comme l'atteste ce document:

http://www.casimages.com/img.php?i=0712060958421765509.jpg

Elle a ainsi contrevenu au décret suivant de la ville de Carcassonne, qui fixe les prix maximum autorisés lors de ventes dans la filière pain:

[Prix maximum pour la filière pain:

16.30 pour la farine

13.90 pour le blé

7 pour le pain

La mairie peut accorder des dérogations quant à ses prix maximum et tout contrevenant pourra être poursuivi pour escroquerie.]


De plus, l'accusée n'a pas rempli ses obligations de citoyenne en ne donnant pas suite aux demandes exprimées par la Maréchaussée comme elle a le devoir de le faire. Ainsi et au vue des faits précédemment cités, nous demandons à dame Malvira de s'expliquer devant le tribunal du Languedoc.

Nous informons l'accusée qu'elle peut gracieusement faire appel au Barreau du Languedoc pour l'aider à assurer sa défense (http://chateau-montpellier.discutforum.com/salle-publique-f111/).

je n'ai pas fait attention quand j'ai mis les sacs de blé en vente et en plus j'ai eu l'avertissement après l'achat de ceux-ci.
Je ne sais quoi dire d'autres pour ma défense

*Actarius écouta la brève plaidoirie de l'accusée en fronçant imperceptiblement les sourcils. Lorsqu'elle eut terminé, le procureur adjoint se leva et prit la parole.*

Dame Malvira, je reconnais volontiers que le délit est mineur... il ne vous a apporté qu'un bénéfice de 3.30 écus. Cependant, en chaque ville de ce royaume, il existe des décrets et des brigadiers au travail difficile qui s'évertuent à faire en sorte qu'ils soient respectés.

Vous êtes ici pour la première fois et votre présence plaide en votre faveur... vous reconnaissez les faits, mais qu'avez-vous tenté pour réparer votre faute ? Rien à ma connaissance. Qu'avez-vous répondu au courrier du brigadier qui vous proposez un arrangement à l'amiable ? Rien à ma connaissance. Et le problème est bien là. De tels délits mineurs devraient se régler à l'amiable et s'ils sont portés devant la justice, c'est bien que le coupable n'a fait aucun effort pour arranger l'affaire à un niveau local. Faut-il donc que pour chaque cas de ce genre avoir recours à la justice pour que les intéressés daignent se manifester ? Il semble qu'en beaucoup d'affaire, ce soit le cas et je trouve cela bien dommageable. Vous avez reçu un avertissement... et bien, il fallait y donner suite, remplir votre devoir de citoyenne. Cela n'a hélas pas été fait.

Au vue des faits et de l'attitude négligente de l'accusée face aux représentants de l'ordre, je requiers une amende de 5 écus à l'encontre de dame Malvira afin que cette dernière se mette au courant des décrets, les respecte et tâche de se montrer plus coopérative avec les forces de police comme elle en a le devoir à l'avenir.

il est vrai que je n'ai rien fait suite a l'avertissement mais comme je suis un peu nouvelle dans le village je ne sais pas comment tout se déroule.
Je ne suis pas contraire de payer l'amende qui m'est demandée et je peux dire qu'a l'avenir je ferais plus attention

-« Accusé, levez-vous !

Nous, Phelipe de Saunhac, Jutge de Lengadòc, allons donner lecture du jugement rendu par nous.

Après avis de la dispute contradictoire, après avis éclairé de messire le Procureur adjoint, après audition des témoins de l’accusation et de la défense, nous avons statué, et statuons, pour que justice soit rendue, que :

Le manquement à la loi du Languedoc est réel et avenu. En conséquence, nous affirmons par là qu’il y a eu délibérément violation du décret municipal de Carcassonne relatif à la grille des prix maximaux. L’accusé a vendu des sacs de blé au dessus des tarifs en vigueurs.

Nous, Jutge de Lengadòc, relevons que l’accusé plaide coupable et s’excuse pour son manquement à la loi.

En conséquence de quoi, nous, Jutge de Lengadòc, au vu et su de tous, dans le pur respect de la législation languedocienne, nous concluons que :

L’accusé est déclaré coupable des faits d'Escroquerie qui lui sont reprochés. En conséquence de quoi, nous le condamnons en l’exacte requête de messire le Procureur adjoint à une amende de 5 écus.

Ordonnons en sus que le présent verdict soit affiché en halle publique, au vu et su de tous, pour ce que la populace en soit informée ;

Faisons savoir à l'accusé, que le présent verdict est interjetable en appel suivant le mode opératoire défini par le règlement de la Cour d'appel du royaume.

Justice a été rendue !

Fa en Montpelhier, le 21 decembre de l'an 1455. »