En ce 11 Décembre 1455, nous, Eliox, Procureur du Languedoc, intentons un procès à l'encontre de Messire Cafe pour esclavagisme.


Cette personne est accusée d'avoir embauché à un salaire de 12 écus au lieu de 15 écus minimum dans la ville de Carcassonne. Il contrevient en cela au décret municipal fixant à 15 écus le salaire minimum en cette ville.

Les éléments à charges sont consultables ici :

http://chateau-montpellier.discutforum.com/salle-des-plaintes-f43/semaine-42-annee-1455-t5688.htm

Malgré les courriers envoyé au sieur Ravlich, il n'a jamais contacté les services de police de Carcassonne.
Il ne s'est pas acquitté de sa dette envers le Sieur Arkanium30 et n'a pas payé l'amende aux forces de police.
Le Sieur lui a pourtant expliqué la marche à suivre et les raisons de cette amende.

Nous lui demandons de venir s'expliquer devant la cour à ce sujet, et l'informons qu'il en va de son droit de demander l'assistance d'un avocat, en contactant le Barreau du Languedoc.

mais j'ai pas fait exprès d'embaucher !!! je venez d'avoir mon champ de vache et je voulais travailler mais j'ai fais embaucher !!! et après on m'a demander de retirer l'annonce mais je s'avais (eet ne sais toujours pas) comment on fait !!!!! -_-

*Après l'écoute de la défense, Eliox prit la parole*

Après avis éclairé de Messire Ravlich, il semblerait que cette personne dise vrai et qu'il souhaite désormais se remettre dans le droit chemin malgrès son erreur.

Le Sieur Cafe aurait dût répondre aux couriers des services de police mais il ne l'a point fait.

N'ayant pas fait exprès, car novice dans la démarche de l'offre d'emploi, nous demandons une amende de 1 écus en symbole de son erreur et en éspérant qu'il ne recommence pas.

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

-« Accusé, levez-vous !

Nous, Phelipe de Saunhac, Jutge de Lengadòc, allons donner lecture du jugement rendu par nous.

Après avis de la dispute contradictoire, après avis éclairé de messire le Procureur, nous avons statué, et statuons, pour que justice soit rendue, que :

Le manquement à la loi du Languedoc est réel et avenu. En conséquence, nous affirmons par là qu’il y a eu délibérément violation du décret municipal de Carcassonne relatif à la grille des salaires minimums. L’accusé a procédé à l’embauche d’un travailleur à un salaire de 12 écus.

Nous, Jutge de Lengadòc, relevons que l’accusé plaide coupable et s’excuse pour son manquement à la loi.

En conséquence de quoi, nous, Jutge de Lengadòc, au vu et su de tous, dans le pur respect de la législation languedocienne, nous concluons que :

L’accusé est déclaré coupable des faits d'Esclavagisme qui lui sont reprochés. En conséquence de quoi, nous le condamnons à une amende de 3 écus.

Ordonnons en sus que le présent verdict soit affiché en halle publique, au vu et su de tous, pour ce que la populace en soit informée ;

Faisons savoir à l'accusé, que le présent verdict est interjetable en appel suivant le mode opératoire défini par le règlement de la Cour d'appel du royaume.

Justice a été rendue !

Fa en Montpelhier, le 21 decembre de l'an 1455. »