En ce 6 Décembre 1455, nous, Eliox, Procureur du Languedoc, intentons un procès à l'encontre de Messire Legolas6 pour esclavagisme.


Cette personne est accusée d'avoir embauché à un salaire de 16 écus au lieu de 17 écus minimum dans la ville de Le Puy. Il contrevient en cela au décret municipal fixant à 17 écus le salaire minimum en cette ville.

Les éléments à charges sont consultables ici :

http://chateau-montpellier.discutforum.com/salle-des-plaintes-f43/semaine-42-annee-1455-t5688.htm

Malgré les courriers envoyé au sieur Ravlich, il n'a jamais contacté les services de police de la ville de Le Puy.
Il ne s'est pas acquitté de sa dette envers le Sieur Louiss et n'a pas payé l'amende aux forces de police.
Le Sieur lui a pourtant expliqué la marche à suivre et les raisons de cette amende.

Nous lui demandons de venir s'expliquer devant la cour à ce sujet, et l'informons qu'il en va de son droit de demander l'assistance d'un avocat, en contactant le Barreau du Languedoc.

dsl mais ses pas ma faute je lui est envoyer des mesage a louis mais il ma jamais repondu sa me derange pas de lui rendre un ecus

Et bien qu'il en soit ainsi.

Mais nous reclamons quand même une amende de 12 écus pour faire comprendre à Messire Legolas6 que de tel pratique n'ont pas lieu en Languedoc.

oui mais avant sa j etai parti dans une autre ville est je savais pas que jedevais payer 17 au mieu de 16 comment je fais pour payer 12 ecus

-« Accusé, levez-vous !

Nous, Phelipe de Saunhac, Jutge de Lengadòc, allons donner lecture du jugement rendu par nous.

Après avis de la dispute contradictoire, après avis éclairé de messire le Procureur, nous avons statué, et statuons, pour que justice soit rendue, que :

Le manquement à la loi du Languedoc est réel et avenu. En conséquence, nous affirmons par là qu’il y a eu délibérément violation du décret municipal de Carcassonne relatif à la grille des salaires minimums. L’accusé a procédé à l’embauche d’un travailleur à un salaire de 16 écus.

Nous, Jutge de Lengadòc, relevons que l’accusé plaide coupable et s’excuse pour son manquement à la loi.

En conséquence de quoi, nous, Jutge de Lengadòc, au vu et su de tous, dans le pur respect de la législation languedocienne, nous concluons que :

L’accusé est déclaré coupable des faits d'Esclavagisme qui lui sont reprochés. En conséquence de quoi, nous le condamnons à une amende de 3 écus.

Ordonnons en sus que le présent verdict soit affiché en halle publique, au vu et su de tous, pour ce que la populace en soit informée ;

Faisons savoir à l'accusé, que le présent verdict est interjetable en appel suivant le mode opératoire défini par le règlement de la Cour d'appel du royaume.

Justice a été rendue !

Fa en Montpelhier, le 21 decembre de l'an 1455. »