En ce 3 Décembre 1455, nous, Eliox, Procureur du Languedoc, intentons un procès à l'encontre de Dame Cracotte313 pour récidive d’esclavagisme.

Cette personne est accusée d'avoir embauché à un salaire de 15 écus au lieu de 17 écus minimum dans la ville de Nîmes. Il contrevient en cela au décret municipal fixant à 17 écus le salaire minimum en cette ville.

Les éléments à charges sont consultables ici :

http://chateau-montpellier.discutforum.com/salle-des-plaintes-f43/semaine-42-annee-1455-t5688.htm

Malgré les courriers envoyé au sieur Jhaampe, il n'a jamais contacté les services de police de la ville de Nîmes.
Il ne s'est pas acquitté de sa dette envers le Sieur Exsir et n'a pas payé l'amende aux forces de police.
Le Sieur lui a pourtant expliqué la marche à suivre et les raisons de cette amende.

Nous lui demandons de venir s'expliquer devant la cour à ce sujet, et l'informons qu'il en va de son droit de demander l'assistance d'un avocat, en contactant le Barreau du Languedoc.

Je demande l'assistance d'un avocat

Et bien soit.

Vous en trouverez ici:
http://chateau-montpellier.discutforum.com/salle-publique-f111/

Nous demandons une amende de 17 écus soit le salaire minimum.

Je n'avais pas très bien compris l'accusation dont on m'a fait part car entre le niveau 0 et 1, je n'avais pas vu les changements. Vous pouvez maintenant constater que j'ai fait une offre d'emploi en donnant à la personne le salaire minimum qu'il doit avoir. Je tiens donc à respecter cette loi et je vous prie de m excuser pour les dommages que j ai pu engendrer

-« Accusé, levez-vous !

Nous, Phelipe de Saunhac, Jutge de Lengadòc, allons donner lecture du jugement rendu par nous.

Après avis de la dispute contradictoire, après avis éclairé de messire le Procureur, nous avons statué, et statuons, pour que justice soit rendue, que :

Le manquement à la loi du Languedoc est réel et avenu. En conséquence, nous affirmons par là qu’il y a eu délibérément violation du décret municipal de Nîmes relatif à la grille des salaires minimums. L’accusé a procédé à l’embauche d’un travailleur à un salaire de 15 écus.

Nous, Jutge de Lengadòc, relevons que l’accusé plaide coupable et s’excuse pour son manquement à la loi.

En conséquence de quoi, nous, Jutge de Lengadòc, au vu et su de tous, dans le pur respect de la législation languedocienne, nous concluons que :

L’accusé est déclaré coupable des faits d'Esclavagisme qui lui sont reprochés. En conséquence de quoi, nous le condamnons à une amende de 5 écus.

Ordonnons en sus que le présent verdict soit affiché en halle publique, au vu et su de tous, pour ce que la populace en soit informée ;

Faisons savoir à l'accusé, que le présent verdict est interjetable en appel suivant le mode opératoire défini par le règlement de la Cour d'appel du royaume.

Justice a été rendue !

Fa en Montpelhier, le 21 decembre de l'an 1455. »