En ce 12 Décembre 1455, nous, Eliox, Procureur du Languedoc, intentons un procès à l'encontre de Messire Sparthe pour esclavagisme.


Cette personne est accusée d'avoir embauché, le 3 décembre 1455, à un salaire de 12 écus au lieu de 15 écus minimum dans la ville de Carcassonne. Il contrevient en cela au décret municipal fixant à 15 écus le salaire minimum en cette ville.

Les éléments à charges sont consultables ici :

http://chateau-montpellier.discutforum.com/salle-des-plaintes-f43/semaine-41-annee-1455-t5653.htm

Malgré les courriers envoyés au sieur Ravlich, il n'a jamais contacté les services de police de Carcassonne.
Il ne s'est pas acquitté de sa dette envers le Sieur A273 et n'a pas payé l'amende aux forces de police.
Le Sieur lui a pourtant expliqué la marche à suivre et les raisons de cette amende.

Nous lui demandons de venir s'expliquer devant la cour à ce sujet, et l'informons qu'il en va de son droit de demander l'assistance d'un avocat, en contactant le Barreau du Languedoc.

messire le juge je ne m'étais pas informer des tarifs d'embauche , il n'était pas dans mon intention d'embaucher au prix inferieur fixé par le comté et encore moins d'etre dans l'illégalité.je n'avais pas de mauvaises intentions ,je suis contre l'esclavagisme car tout travail merite salaire , cela était une erreur de ma part j'étais persuadé que le prix était a 12 ecus je souhaite mentionner avoir deja dédommagé Sir adrialin . Je m'engage a remboursé en totalité le préjudice subi par Dame A273.je suis pret à apporter les réparations qui me seront ordonnées par le tribunal.
Cordialement .

*Après avoir écouté la plaidoirie de la défence, Eliox s'adressa à l'assemblée.*

Vous avouez votre tort et je vous en félicite.
Mais pourquoi dire maintenant que vous voulez remboursé Dame A273 alors que les services de police vous ont expliqué comment faire ?

Nous demandons une amende de 15 écus soit le salaire minimum. Messire Sparthe n'est pas censé ignoré les autorités et nous l'informons que s'excuser devant le Juge ne suffit pas.

Aujourd'hui je souhaite apporter réparation à Dame A273. Parmi tous les courriers que j'ai reçu, je n'ai pas fais le tri, de ce fait je n'ai pas pu prendre connaissance de la marche à suivre pour le remboursement de la victime et l'acquittement de l'amende auprès des forces de police.
A ce jour je reconnais l'infraction qui m'est reproché, je suis prêt à accepter la sentence qui sera rendu par le tribunal.

-« Accusé, levez-vous !

Nous, Phelipe de Saunhac, Jutge de Lengadòc, allons donner lecture du jugement rendu par nous.

Après avis de la dispute contradictoire, après avis éclairé de messire le Procureur, nous avons statué, et statuons, pour que justice soit rendue, que :

Le manquement à la loi du Languedoc est réel et avenu. En conséquence, nous affirmons par là qu’il y a eu délibérément violation du décret municipal de Carcassonne relatif à la grille des salaires minimums. L’accusé a procédé à l’embauche d’un travailleur à un salaire de 12 écus.

Nous, Jutge de Lengadòc, relevons que l’accusé plaide coupable et s’excuse pour son manquement à la loi. Informons qu’il est trop tard pour un dédommagement à l’amiable à valeur de pénitence.

En conséquence de quoi, nous, Jutge de Lengadòc, au vu et su de tous, dans le pur respect de la législation languedocienne, nous concluons que :

L’accusé est déclaré coupable des faits d'Esclavagisme qui lui sont reprochés. En conséquence de quoi, nous le condamnons à une amende de 5 écus.

Ordonnons en sus que le présent verdict soit affiché en halle publique, au vu et su de tous, pour ce que la populace en soit informée ;

Faisons savoir à l'accusé, que le présent verdict est interjetable en appel suivant le mode opératoire défini par le règlement de la Cour d'appel du royaume.

Justice a été rendue !

Fa en Montpelhier, le 21 decembre de l'an 1455. »