Aujourd'hui, 12 Décembre 1455, le comté du Languedoc met en procès Messire Bauch, pour trouble à l'ordre public.

Cette personne est accusée de s'être rendue coupable le 3 décembre 1455 d'un acte de brigandage sur la toute entre Arles et nîmes sur la personne de Messire Dark_vedor, se rendant responsable de la violation de l'article suivant du coutumier Languedocien :

"Article 4.5.5. : Vol - Toute personne qui, pour se procurer un enrichissement illégitime, a soustrait une chose appartenant à autrui dans le but de se l'approprier est punie de l'emprisonnement et/ou de l’amende."


Voici les éléments à charge :
http://chateau-montpellier.discutforum.com/salle-des-plaintes-f43/semaine-41-annee-1455-t5653.htm

Nous lui demandons de venir s'expliquer devant la cour à ce sujet, et l'informons qu'il en va de son droit de demander l'assistance d'un avocat, en contactant le Barreau du Languedoc.


Eliox, Procureur du Languedoc.

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Malheuresement Bauch a fait l'erreur de revenir en Languedoc, et maintenant il essaye d'échaper à la justice en ne venant pas.

Nous demandons une amende de 150 écus et 1 jour de prison pour faire comprendre à ce gredin que le brigandage en bande est punis sévèrement.

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

-« Accusé, levez-vous !

Nous, Phelipe de Saunhac, Jutge de Lengadòc, allons donner lecture du jugement rendu par nous.

Après avis de la dispute contradictoire l’accusation et l’absence constatée de la défense, après avis éclairé de messire le Procureur, nous avons statué, et statuons, pour que justice soit rendue, que :

Le manquement à la loi du Languedoc est réel et avenu. En conséquence, nous affirmons par là qu’il y a eu délibérément violation de l’article 4.5.5 du coutumier du Languedoc relatif au vol avec violence aggravées.

Nous, Jutge de Lengadòc, prenons acte du fait que l'accusé ne s’est pas présenté devant ce tribunal.

En conséquence de quoi, nous, Jutge de Lengadòc, au vu et su de tous, dans le pur respect de la législation languedocienne, nous concluons que :

L’accusé est déclaré coupable de vol avec violence aggravées sur la personne de sieur Dark_vedor. En conséquence de quoi, nous le condamnons à une amende de deux cent écus et à la mise aux fers pour une durée de deux journées, enchaîné pieds et poings, sans aucune ouverture.

Ordonnons en sus que le présent verdict soit affiché en halle publique, au vu et su de tous, pour ce que la populace en soit informée ;

Faisons savoir à l'accusé, que le présent verdict est interjetable en appel suivant le mode opératoire défini par le règlement de la Cour d'appel du royaume.

Justice a été rendue !

Fa en Montpelhier, le 21 decembre de l'an 1455. »