En ce jour du 13 décembre 1455, nous, Actarius, procureur adjoint du Languedoc, intentons un procès à l'encontre de sieur Bydjyze pour escroquerie.

Sieur Bydjyze, outre ses ventes illégales à des prix interdits, s’est fait l’auteur d’une spéculation comme nous allons le montrer.

Ce personnage a vendu 2 peaux à 18.45 écus et 1 peau à 19.45 écus, ainsi que deux carcasses de cochon à 18.45 écus et 1 autre carcasse de cochon à 18.95 écus sur le marché du Puy au jour du 10 décembre 1455, comme l'atteste ces documents:

http://i24.servimg.com/u/f24/09/03/31/27/bydjyz10.jpg

http://img145.imageshack.us/img145/3928/94557353fo1.png

Il a ainsi contrevenu au décret n°2 de la ville du Puy qui établit la grille des prix minima/maxima pour la vente de marchandises et dont voici les extraits qui nous intéressent:

[(…) Carcasses de cochons : 15,00 écus / 16.50 écus (…)

Pour cette partie aucun prix minimum n'est exige, il y aura seulement sur le message mairie un deuxième prix mais qui ne sera pas obligatoire. Juste le prix Maximum

(…) Peaux 16.95 écus (…)]

De plus, l’accusé est arrivé en ville du Puy le 9 décembre 1455, comme l’atteste ce document :

http://i24.servimg.com/u/f24/09/03/31/27/bydjyz11.jpg

En son état de vagabond, il ne peut avoir produit ces marchandises et les a obligatoirement achetées sur le marché avant de les revendre. Il s’agit donc d’un cas de spéculation flagrant, délit interdit par les articles suivants du coutumier languedocien :

[Article 5.2.1. : La spéculation, ou le fait d'acheter des denrées périssables ou non et de les revendre avec un bénéfice sur les marchés d'une même ville, est interdite.

Article 5.2.3. : Tout spéculateur peut se voir inculpé pour escroquerie.]

Ajoutons que ce personnage n'a pas donné suite aux demandes exprimées par la Maréchaussée comme il a le devoir de le faire. Ainsi et au vue des faits précédemment cités, nous demandons à sieur Bydjyze de s'expliquer devant le tribunal du Languedoc.

Nous informons l'accusé qu'il peut gracieusement faire appel au Barreau du Languedoc pour l'aider à assurer sa défense (http://chateau-montpellier.discutforum.com/salle-publique-f111/).

je pouvais pas savoir !!!!!!!

je suis la depuis pas longtemps!!!!

sinon je me touche et vous ??????

*La courte et flamboyante plaidoirie de la défense ne fit guère sourciller le procureur adjoint. Ce dernier sourit même imperceptiblement à l'écoute du témoignage de Sir_hugo... Actarius se leva finalement, et prit la parole après les salutations d'usage.*

Sieur Bydjyze, je ne peux décemment prendre en compte vos arguments. Vous avez reçu deux courriers, un du brigadier Fred et un du lieutenant Vincenthagui. Ces courriers, dont je peux fournir des copies, vous mettaient au courant de votre méfait et vous donnaient la possibilité de vous racheter. Or, vous n'y avez pas répondu, ni même effectué quelques actions que ce soit en vue de réparer votre erreur que votre jeune âge aurait pu excuser. Vous étiez donc prévenus avant d'être convoqués à la cour. Comprenez mon souci quant à votre défense. De plus, le témoignage de Sir_hugo ne plaide pas en votre faveur, il est même plutôt révélateur...


Revenons sur les faits, vous avez acheté des marchandises qui ne vous servent en rien en votre état de vagabond et les avez revendues dans le but bien précis de vous enrichir. Vos marchandises en vente étaient de surcroît en dehors des prix autorisés sur le marché de la ville du Puy... Sachez sieur, que vous auriez été pareillement mené en justice si les marchandises avaient été revendues dans la limite des prix autorisés, car la spéculation est interdite. J'ajoute au passage que cette spéculation avérée vous a apporté un bénéfice de 11.75 écus. Ainsi donc, ce sont bien plusieurs charges qui pèsent contre vous: le non-respect du décret fixant les prix maximum à respecter sur le marché du Puy et le délit de spéculation, je passe volontairement sur votre dernière phrase. Avant de prononcer la requête de l'accusation, je tiens à vous encourager à parcourir le coutumier languedocien et à vous mettre au courant des décrets en vigueur au Puy.

En regard de tous ces éléments, je requiers une amende de 35 écus, soit 15 écus pour le non-respect du décret et 10 écus pour la spéculation, à l'encontre de sieur Bydjyze.

et oh je suis pas riche moi !!!!!

faut pas croire ( je suis pas rotchild)

Alors aller trouver quelqu'un d'autre a accusé car je ne vois aucun endroit ou il est marqué la limite des prix!!

a ++++

Tout d'abord, bonjour!

Je ne connais ce Messire que pour l'avoir rencontré une fois en taverne. Tout d'abord, je n'étais pas au courant de sa spéculation, mais cela ne m'étonne pas. Je fais partis de l'OST Languedocien, en tant que soldat, et pour le règlement d'une solde, Bydjyze a acheté un stère de bois a 10 écus. Il ne souhaite et ne peut le rendre a l'armée. Il enfrin donc plusieurs lois, le détournement de matériels de l'armée, et la vente de bois, qui est aussi interdite au Puy..

C'est tout ce que j'ai a dire pour l'instant.

-« Accusé, levez-vous !

Nous, Phelipe de Saunhac, Jutge de Lengadòc, allons donner lecture du jugement rendu par nous.

Après avis de la dispute contradictoire, après avis éclairé de messire le Procureur adjoint, après audition des témoins de l’accusation, nous avons statué, et statuons, pour que justice soit rendue, que :

Le manquement à la loi du Languedoc est réel et avenu. En conséquence, nous affirmons par là qu’il y a eu délibérément violation du décret municipal du Puy relatif à la grille des prix maximaux ainsi que des articles 5.2.1 et 5.2.3 du coutumier du Languedoc. L’accusé a vendu des marchandises au dessus des tarifs en vigueurs et spéculé.

Nous, Jutge de Lengadòc, relevons que l’accusé plaide coupable. Notons l’infraction disciplinaire de l’accusé. Vous n’êtes pas dans un salon de thé messire !

En conséquence de quoi, nous, Jutge de Lengadòc, au vu et su de tous, dans le pur respect de la législation languedocienne, nous concluons que :

L’accusé est déclaré coupable des faits d'Escroquerie qui lui sont reprochés. En conséquence de quoi, nous le condamnons en l’exacte requête de messire le Procureur adjoint à une amende de 35 écus.
L’accusé est déclaré coupable de trouble disciplinaire dans l’enceinte du tribunal. En conséquence de quoi nous le condamnons à une amende de 10 écus.

Ordonnons en sus que le présent verdict soit affiché en halle publique, au vu et su de tous, pour ce que la populace en soit informée ;

Faisons savoir à l'accusé, que le présent verdict est interjetable en appel suivant le mode opératoire défini par le règlement de la Cour d'appel du royaume.

Justice a été rendue !

Fa en Montpelhier, le 21 decembre de l'an 1455. »