*Le Procureur se leva pour donner lecture de l'acte d'accusation.*

Mesdames, messieurs de la cour,

Aujourd'hui, nous faisons comparaitre le sieur toto21, habitant Mende en Languedoc.
Il est accusé de brigandage sous le chef d'inculpation de trouble à l'ordre public.

En vertu la plainte déposée par le sieur Bodidibou sa victime, au secrétariat des plaintes du tribunal de Provence:

http://chateau-aix.forumpro.fr/secretariat-des-plaintes-f32/plainte-de-bobidibou-contre-x-pour-brigandage-t8853.htm

Faisant suite aux témoignages recueillis en ce même lieu.

Etant donnée la reconnaissance formelle du dit inculpé, par les témoins, en ce même lieu.

En vertu du Codex de Provence qui, en son livre III, dit :

Article I-1.1 :
La justice provencale se reconnaît compétente à juger tout acte de brigandage, ayant ou non abouti, commis sur ses terres ou envers l'un de ses ressortissants et n'ayant été jugé par aucune cour de justice en ayant l'autorité.
Il sera demandé aux ressortissants non-provencaux de fournir preuve de leur localisation sur les terres comtales afin que la justice provencale puisse se declarer compétente à juger l'affaire, qui sera traitée pour trouble à l'ordre public.

Article I-1.3 :
Soucieuse de contrer toute plainte abusive ou diffamatoire, la justice provencale demande à la victime de justifier d'une connaissance préalable de l'accusé afin de pouvoir l'identifer.
De manière non exhaustive, le passé d'homme public, l'inscription à un casier judiciaire ou militaire, ou encore l'attestation de résidence commune pourront suffire à identifier formellement le brigand et ouvrir un procès.
Sans telle preuve, seul un signalement pourra etre déposé dans les divers commissariats du comté, et l'identification pourra etre réalisée à posteriori par reconnaissance du portrait de l'accusé effectué par un portraitiste comtal sur les indications de la victime.
De manière non exhaustive, la reconnaissance en taverne ou sur un marché, ou encore l'inscription de l'accusé à un casier quelconque pourra etre suffisant à identifier formellement un accusé et ouvrir un procès à son encontre. Les recherches menées par la prévotés ne pourront cependant pas dépasser un délai de 7 semaines, date à laquelle le dossier est clos.

Article I-1.4 :
La victime devra faire connaître avant le verdict les dates de sa présence sur le sol provençal. Un dédommagement ne pourra être assuré par le comté que lors des trente jours suivant le verdict. Au delà de cette date, la victime perd tout droit de dédommagement.

Article I-1.5 :
La peine minimale pour brigandage est de 1 écu d'amende, assorti d'un dédommagement de la victime à hauteur du préjudice causé.
la peine maximale pour brigandage ne pourra exceder 500ecus d'amende, 7 jours de travaux d'interet general et 10 jours de prison; bien qu'un bannissement (pour une durée determinée ou non) du comté puisse etre prononcée en supplement de toute peine.

En vertu du traité judiciaire liant le Languedoc et la provence:

Art. 2 : Un individu condamné par l’une des Cours ne peut pas être condamné pour les mêmes faits par l’autre Cour.

Art. 3 : Les autorités judiciaires d'un Comté sont habilités à lancer des poursuites à l'encontre d'une personne suspectée d'avoir enfreint la Loy dans l’autre Comté, et s'étant réfugiée sur le territoire du premier Comté. Le Comté d'origine de la personne doit adresser la demande de poursuites à l'autre Comté.

Art. 4 : Cette demande prend la forme d’un acte motivé du Conseil Comtal ou de son Procureur, exposant l’identité, les faits reprochés et les éléments de preuve appuyant la plainte, le tout adressé au Procureur du Comté abritant le suspect.

Art. 8 : La peine à appliquer est décidée par le Comté où s'est déroulée l'infraction, le Comté où s'est réfugié l'accusé n'ayant qu'un rôle consultatif.

Tous actes de brigandage ou criminels, quels qu’ils soient, seront sévèrement punis dans l’un comme dans l’autre des Comtés concernés.

I. Tout individu commettant un méfait sur les terres du Languedoc ou de la Provence se verra poursuivi par les tribunaux de l'un de nos 2 Comtés, en l'occurence ceux du Comté où il se trouvera au moment de sa mise en accusation.

II. al.1. Le Comté du Languedoc et le Comté de Provence s’engagent à partager par le biais de leurs polices ou justices toutes informations concernant les brigands et criminels qu’ils ont en leur possession.

En vertu des charges qui pèsent contre lui, nous appelons le prévenu devant cette noble Cour.


Eliox, procureur du Languedoc.

B'jour,

Je vais vous éviter un procès long, je reconnait les faits qui me sont repproché, j'ai choisi ma voie, peut être pô la meilleur mais c'est un choix comme un autre... mais n'ayait crainte je ne racketterai pô dans le languedoc j'aime bien ce comté!

*Eliox prit la parole pour lire le réquisitoire du Procureur de Provence.*

"Votre Honneur, Mesdames et Messieurs de la Cour,

Comparaît aujourd'hui devant la Cour le sieur Toto21 qui a attaqué lors d'une patrouille qu'il effectuait pour le compte de l'Ost provençale Bobidibou et lui a dérobé une somme importante de 200 écus ainsi que des marchandises qu'il possédait. L'accusé, formellement reconnu par la victime, reconnaît les faits et revendique même son statut de brigand comme s'il s'agissait d'une honorable profession.
Il faut faire comprendre à cet individu que la sécurité des voyageurs est garantie dans nos Comtés par des lois et que la Justice ne saurait tolérer que celles-ci soit transgressées. En conséquence, je demande, Votre Honneur, que Toto21 soit condamné à l'indemnisation de sa victime par un achat sur le marché Comtal de Provence d'une valeur de 250 écus et une peine de 3 jours de prison, ainsi qu'à un bannissement de Provence d'un mois.

Fait à Aix, le 25 novembre 1455
Hersende de Brotel
Procureur de Provence."

*Eliox vint près du Juge*

C'est la punition que réclame la Provence, je ne sais pas comment vous pouvez appliqué cela.
Je vous rappel juste cet article du traité Judiciaire:

"Art. 9 : Une partie de l'amende versée au Comté sur lequel se déroule le procès pourra être reversée au Comté sur lequel se sont déroulés les faits, sur la demande de ce dernier."

Eliox, Procureur du Languedoc.

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Vu le traité de coopération judiciaire entre le Comté du Languedoc et le Comté de Provence Libre du 6 octobre 1454 et l’article I.1 livre III du Codex Provençal

Les preuves de l’infraction commise par l’accusé ayant été rapporté et l’accusé avouant le fait, permettent au tribunal de reconnaître l’accusé coupable sans doute possible. La question qui reste pour ce tribunal à trancher est de trouver la juste peine.
Pour cela j’ai pris en considération l’absence de casiers judiciaires en Provence, le nombre élevé de vos victimes d’après les preuves apportés, l’absence de repentir de votre part, d’excuses pour vos victimes ainsi que le montant de vos biens et votre statut social.

Au terme de l’article 8 et 9 du traité de coopération je vous condamne à une amende de 300 écus. En outre vous êtes bannis de Provence pour les 4 prochains mois, si vous tentez d’entrer sur le territoire vous serez immédiatement arrêté.

Force reste à la loi.

Fait à Aix le 2 décembre 1455
Juge Gabriel Von Wittelsbach