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Procès ayant opposé Lpr86 au Comté du Languedoc
Lpr86 était accusé de Esclavagisme.
Nom du procureur : Eliox
Nom du juge : Phelipe
Date du verdict : 21/12/1455
Lieu concerné par l'affaire : Nîmes
Aujourd'hui 30 Novembre 1455, le comté du Languedoc met en procès Lpr86 pour esclavagisme.
Cette personne est accusée d'avoir embauché à un salaire de 12 écus au lieu de 15 ecus minimum dans la ville de Nîmes. Il contrevient en cela au decret municipal fixant à 15 écus le salaire minimum en cette ville.
Les éléments à charges sont consultables ici :
http://chateau-montpellier.discutforum.com/salle-des-plaintes-f43/semaine-40-annee-1455-t5601.htm
Malgès les courriers envoyé au sieur Lpr86, il n'a jamais contacter les services de police de Nîmes.
Il ne s'est pas aquité de sa dette envers le Sieur Princeblanc et n'a pas payé l'amende aux services de police.
Le Sieur Jhaampe lui a pourtant expliqué la marche à suivre et les raisons de cet amende.
Nous lui demandons de venir s'expliquer devant la cour à ce sujet, et l'informons qu'il en va de son droit de demander l'assistance d'un avocat, en contactant le Barreau du Languedoc.
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.
Je n'ai rien à ajouté.
Nous demandons une amende 15 ecus, soit le salaire minimum.
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.
-« L’accusé a rejoint le Très Haut. Paix à son âme.
Le 21 decembre 1455 »
Le prévenu a été relaxé.