Aujourd'hui 30 Novembre 1455, le comté du Languedoc met en procès Patleboucher pour esclavagisme.

Cette personne est accusée d'avoir embauché à un salaire de 12 écus au lieu de 15 ecus minimum dans la ville de Nîmes. Il contrevient en cela au decret municipal fixant à 15 écus le salaire minimum en cette ville.

Les éléments à charges sont consultables ici :

http://chateau-montpellier.discutforum.com/salle-des-plaintes-f43/semaine-40-annee-1455-t5601.htm

Malgès les courriers envoyé au sieur Patleboucher, il n'a jamais contacter les services de police de Nîmes.
Il ne s'est pas aquité de sa dette envers le Sieur Kalou95 et n'a pas payé l'amende aux services de police.
Le Sieur Jhaampe lui a pourtant expliqué la marche à suivre et les raisons de cet amende.

Nous lui demandons de venir s'expliquer devant la cour à ce sujet, et l'informons qu'il en va de son droit de demander l'assistance d'un avocat, en contactant le Barreau du Languedoc.

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

* Quel plaisir d'attendre un accusé qui n'ose même pas se présenté devant le tribunal, pensa ELiox *

Nous demandons une amende 15 écus, soit le salaire minimum dans cette ville.

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

-« Accusé, levez-vous !

Nous, Phelipe de Saunhac, Jutge de Lengadòc, allons donner lecture du jugement rendu par nous.

Après avis de la dispute contradictoire, après avis éclairé de messire le Procureur, nous avons statué, et statuons, pour que justice soit rendue, que :

Le manquement à la loi du Languedoc est réel et avenu. En conséquence, nous affirmons par là qu’il y a eu délibérément violation du décret municipal de Nîmes relatif à la grille des salaires minimums. L’accusé a procédé à l’embauche d’un travailleur à un salaire de 12 écus.

Nous, Jutge de Lengadòc, relevons que l’accusé n’a pas souhaité s’exprimer devant ce tribunal.

En conséquence de quoi, nous, Jutge de Lengadòc, au vu et su de tous, dans le pur respect de la législation languedocienne, nous concluons que :

L’accusé est déclaré coupable des faits d'Esclavagisme qui lui sont reprochés. En conséquence de quoi, nous le condamnons à une amende en l’exacte requête de messire le procureur de 15 écus.

Ordonnons en sus que le présent verdict soit affiché en halle publique, au vu et su de tous, pour ce que la populace en soit informée ;

Faisons savoir à l'accusé, que le présent verdict est interjetable en appel suivant le mode opératoire défini par le règlement de la Cour d'appel du royaume.

Justice a été rendue !

Fa en Montpelhier, le 21 decembre de l'an 1455. »