En ce 14 Décembre 1455, nous, Eliox, Procureur du Languedoc, intentons un procès à l'encontre de Messire Elmaure pour esclavagisme.


Cette personne est accusée d'avoir embauché à un salaire de 12 écus au lieu de 15 écus minimum dans la ville de Carcassonne. Il contrevient en cela au décret municipal fixant à 15 écus le salaire minimum en cette ville.

Les éléments à charges sont consultables ici :

http://chateau-montpellier.discutforum.com/salle-des-plaintes-f43/semaine-42-annee-1455-t5688-15.htm

Cette personne s'amuse à embauché à un salaire de 12 écus depuis le 28 Novembre, puis une récidive le 30 Novembre et enfin le 1er Décembre.
Il semblerait que cette personne se plait à embaucher à salaire illégal, qu'il rembourse quand il veut, qu'il répond au courrier quand il veut aussi pour éviter le procès. Mais les services de police ayant bien fait leur travail ils ont pu constater que cette personne profitait du système.

Nous lui demandons de venir s'expliquer devant la cour à ce sujet, et l'informons qu'il en va de son droit de demander l'assistance d'un avocat, en contactant le Barreau du Languedoc.

Tout d'abord je ne m'amuse pas à donner la valeur de 12 écus au job que je propose j'estime que c'est sa valeur. Je pense que la mairie n'a pas à fixé les salaires. Seul le marché doit s'autoréguler pour arrivé à un salaire d'équilibre. C'est purement et simplement la doctrine libérale. Mais je vais désormais me plier à votre régime car je ne pense pas être suffisament charismatique pour me lancer dans une campagne contre ce qui est en etat. Je vais donc me soumettre au jugement qui me sera fait.

Si vous estimez que le travail mérite 12 écus, j'estime que vous mettre en procès me coute 25 écus.

Nous réclamons une amende 25 écus pour faire comprendre à Elmaure que nos lois doivent êtres respecté et que ce n'est pas à lui de choisir le salaire minimal.

Il n'aurait pas été plus simple de fixer au salaire minimal obligatoire au lieu d'inventer vos propres lois ?

Je crois que je ne me suis pas bien fais comprendre. Je n'ai pas fixer mon propre prix minimum étant donné que je ne m'était pas renseigner sur les salaires à employer j'ai moi meme estimer le salaire que je pensait bon pour le travail que je demandais. Je ne souhaitais nullement aller à l'encontre des lois. Mais (nul n'es sensé ignoré la loi) étant donné que c'est mon premier procès on ne peut me considérer comme récidiviste. Je demande donc la peine minimale.

Il vrai que j'ai travaillé pour 12 écus .Je ne connaissait pas le salaires minimum .Je n'ai rien d'autre à ajouter .

Il serait intéressant de savoir pourquoi Elmaure considère qu'un travail vaut 12 ou 14 écus. Notre travail l'enrichit, et il aurait sans doute été le premier à s'égosiller d'être payé au-dessus du salaire minimal...
De plus en quoi est-ce finalement la mairie qui fixe les prix? Après tout, si tous les propriétaires se mettaient d'accord pour s'accorder sur une baisse du salaire minimal, par le biais d'une liste électorale par exemple, vu que nous sommes en période d'élections municipales, alors les prix baisseraient. Ce n'est pas le cas, donc on a un accord tacite sur ce point, une autorégulation du marché...

Le fait est que par inadvertance, j'ai été payé moins que ce que les lois l'indiquaient. Parce que j'ai manqué d'attention sur mon contrat. J'aurais bien voulu indiqué qu'il m'a dédommagé dès que j'en ai fait la demande. Cela peut jouer en sa faveur, mais je doute de la probité de l'homme vu qu'il s'avère être un récidiviste. Sans l'attention de certains, je n'aurais même pas pu être dédommagé.

Accusé, levez-vous !

Nous, Rehael, Juge de Lengadòc, allons donner lecture du jugement rendu par Nous.

Après avis de la dispute contradictoire entre la défense et l’accusation, après avis de messire le Procureur, après audition des témoins de la défense, nous avons statué, et statuons, pour que justice soit rendue, que :

Le manquement à la loi du Languedoc est réel et avenu. En conséquence, nous affirmons par là qu’il y a eu délibérément violation du décret municipal de Carcassonne relatif à la grille des salaires minimums. L’accusé a procédé à l’embauche de plusieurs travailleurs depuis novembre à un salaire inférieur à 15 écus.

Il ne vous appartient pas de fixer arbitrairement vos propres prix. Il y a un prix minimum, il n'est pas là pour rien ! De plus nul n'est censé ignorer la loi, tenez vous au courant à l'avenir.

Toutefois, nous relevons que l’accusé plaide coupable et s’engage dès à présent à ne plus contrevenir au décret municipal sur le salaire minimum.

En conséquence, Nous, Juge de Lengadòc, déclarons que :

L’accusé est déclaré coupable des faits d'Esclavagisme qui lui sont reprochés. En conséquence de quoi, nous le condamnons à une amende de 8 écus.

En espérant que vous respecterez vos engagements et que je ne reverrai pas de sitôt ici pour une affaire similaire !

Justice a été rendue.