n ce jour du 10 décembre 1455, nous, Actarius, procureur adjoint du Languedoc, intentons un procès à l'encontre de sieur Patleboucher pour escroquerie.

Cet individu a vendu 3 légumes à 15,90 écus sur le marché de Nîmes au jour du 28 novembre 1455, comme l'atteste ce document:

http://i13.servimg.com/u/f13/11/71/81/96/patleb10.jpg

Il a ainsi contrevenu au décret suivant de la ville de Nîmes, qui fixe les prix maximum autorisés lors de ventes:

[Arrêté N°5
*** Prix maximum autorisés ***
Interdiction de vendre au dessus de ces prix maximum (sauf dérogation municipale) sous peine de poursuite.


Fruits & légumes : 11
Maïs : 4
Lait : 11
Poisson : 22
Bois : 5.50
Cochon : 16.40
Vaches : 32.50
Viande : 19
Blé : 14.10
Farine : 16.50
Pain : 7.20
Peaux : 16
Laine : 15
Seaux nc : 30
Petite échelle : 30
Gde échelle : 88
Couteaux (3) = 19.50
Seaux C (3)= 50]


De plus, l'accusé n'a pas rempli ses obligations de citoyen en ne donnant pas suite aux demandes exprimées par la Maréchaussée comme il a le devoir de le faire. Ainsi et au vue des faits précédemment cités, nous demandons à sieur Patleboucher de s'expliquer devant le tribunal du Languedoc.

Nous informons l'accusé qu'il peut gracieusement faire appel au Barreau du Languedoc pour l'aider à assurer sa défense (http://chateau-montpellier.discutforum.com/salle-publique-f111/).

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

*L'accusé ne s'étant pas présenté, Actarius prit la parole après les salutations d'usage.*

L'absence de sieur Patleboucher nous prive d'une explication, d'une justification quant à son délit. Elle est également un aveu de culpabilité.

Au vue des faits avérés qui sont reprochés à sieur Patleboucher, je requiers au nom de l'accusation une amende de 15 écus, soit à peu de choses près le bénéfice acquis par sa vente frauduleuse, à son encontre afin qu'il n'oublie plus de respecter les décrets en vigueur.

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Accusé levez v…, ah oui c'est vrai, il n’est pas là, hum…

Nous, Rehael, Juge de Lengadòc, allons donner lecture du jugement rendu par nous.

Après avis de l’accusation et l’absence constatée de la défense, après avis éclairé de messire le Procureur adjoint, nous avons statué, et statuons, pour que justice soit rendue, que :

Le manquement à la loi du Languedoc est réel et avenu. En conséquence, nous affirmons par là qu’il y a eu délibérément violation du décret municipal de Nîmes relatif à la grille des prix maximaux. L’accusé a vendu des légumes au dessus des tarifs en vigueurs.

Nous, Juge de Lengadòc, relevons que l’accusé n’a pas souhaité se manifester devant ce tribunal.

En conséquence de quoi, nous, Juge de Lengadòc, au vu et su de tous, dans le pur respect de la législation languedocienne, nous concluons que :

L’accusé est déclaré coupable des faits d’escroquerie qui lui sont reprochés. En conséquence de quoi, nous le condamnons à une amende, en l’exacte requête de messire le Procureur adjoint, de 15 écus.

Ordonnons en sus que le présent verdict soit affiché en halle publique, au vu et su de tous, pour ce que la populace en soit informée ;

Faisons savoir à l'accusé, que le présent verdict est interjetable en appel suivant le mode opératoire défini par le règlement de la Cour d'appel du royaume.

Justice a été rendue, l’audience est levée.

Faict à Montpellier, le 23 décembre de l'an 1455.