En ce jour du 24 Décembre 1455, le comté du Languedoc met en procès Williamdalton., pour trouble à l'ordre public.

Ce bandit est poursuivis pour les infractions suivantes:

"Article 4.5.30. : Toute personne qui, menace un Languedocien de nuire à l’ensemble des habitants, d’un de ses villes ou du comté, sera passible de l’emprisonnement et/ou de l’amende."

"Article 4.5.17. : Organisation de Banditisme - Toute personne qui a participé à une organisation qui tient sa structure et son effectif secret et qui poursuit le but de commettre des actes criminels ou de se procurer des revenus par des moyens criminels, celui qui a soutenu une telle organisation dans son action illicite, est passible de l'emprisonnement."

En effet cette personne affiche clairement son ambition de recruter des bandits.

Les éléments à sa charge sont consultables ici:

http://chateau-montpellier.discutforum.com/salle-des-plaintes-f43/plainte-contre-bellefille-t5741.htm

Nous informons l'accusé qu'il peut gracieusement faire appel au Barreau du Languedoc pour l'aider à assurer sa défense (http://chateau-montpellier.discutforum.com/salle-publique-f111/).

hum...hum...je ne suis pas d'accord avec vous ...je viens d'arriver dans votre village ...j'ai encore rien fait de mal et meme si j'affiche clairement mes ambitions comme vous le dites ...je ne compte faire aucun mal a qui que se soit !!!

Peut être que c'est mon nom ou prenom qui vous dérange ?!! pour m'avoir accusé ainsi!!!
peut être que si je vous disais que mes point de caractéristique sont vraiment au minimum ...me croyerez vous ?Si vous pensez vraiment que je pourrais racketter qui que se soit avec ca !!!
http://img401.imageshack.us/img401/5096/sanstitreyg7.jpg
Votre honneur !!! soyez clément !!!

Vos intetions sont clair et nos lois aussi:

http://i25.servimg.com/u/f25/11/81/55/28/bellef17.jpg

"Article 4.5.30. : Toute personne qui, menace un Languedocien de nuire à l’ensemble des habitants, d’un de ses villes ou du comté, sera passible de l’emprisonnement et/ou de l’amende."

Rien de plus clair, même sans points de caratérisque vous êtes capable de comettre un méfait.

Nous demandons une amende de 50 écus ainsi qu'une peine de prison de 2 jours pour empecher l'accusé de nuire aux Languedocien.

si vous voulez vraiment que je devienne un malfrat ...qu'il en soit ainsi ...

Je temoigne que williamdalton est le complice de dame bellefille et qu'il essai de recruter des brigants.
Suite a une petite "dicution" avec bellefille j'ai veiller au grain cette dame.
Hors qu'elle ne fut pas ma surprise quand j'ai remarqué que bellefille faisait partis d'un groupe avec ce sieur ici present. Vu que j'avais de gros soupçons pour cette dame j'ai mener ma petite enquête sur sieur williamdalton. J'ai été fort surpris qu'il affiche hors et clair qu'il recrute des brigants. Pour moi ca n'a fait aucun doute sur les intentions de ces deux personnes.

Accusé, levez-vous !

Nous, Rehael, Juge de Lengadòc, allons donner lecture du jugement rendu par nous.

Après avis de la dispute contradictoire, après avis éclairé de messire le Procureur, nous avons statué, et statuons, pour que justice soit rendue, que :

Le manquement à la loi du Languedoc est réel et avenu. En conséquence, nous affirmons par là qu’il y a eu délibérément violation de l’article 4.5.17 du coutumier du Languedoc relatif à l’organisation de Banditisme et de l’Article 4.5.30 du coutumier du Languedoc relatif aux menaces collectives.

En conséquence de quoi, nous, Juge de Lengadòc, au vu et su de tous, dans le pur respect de la législation languedocienne, nous concluons que :

L’accusé est déclaré coupable de trouble à l'ordre public à l’encontre du comté. En conséquence de quoi, nous le condamnons à une amende de 21 écus et à la mise aux fers pour une durée d’une journée, enchaîné pieds et poings, sans aucune ouverture.

Nous faisons savoir à l’accusé que ses menaces de récidive n’ont pas été prises en compte dans le verdict. Nous espérons que votre présence ici vous dissuadera de récidiver. En cas de récidive, nous ne ferons toutefois preuve d’aucune clémence.

Ordonnons en sus que le présent verdict soit affiché en halle publique, au vu et su de tous, pour ce que la populace en soit informée ;

Faisons savoir à l'accusé, que le présent verdict est interjetable en appel suivant le mode opératoire défini par le règlement de la Cour d'appel du royaume.

Justice a été rendue, l’audience est levée !

Faict à Montpellier, le 26 décembre de l'an 1455.