Aujourd'hui 24 Décembre 1455, le Comté du Languedoc met en procès Brandord pour esclavagisme.

Cette personne est accusée d'avoir embauché à un salaire de 16 écus au lieu de 17 ecus minimum dans la ville du Puy. Elle contrevient en cela au decret municipal fixant à 17 écus le salaire minimum en cette ville.

Les éléments à charges sont consultables ici :

http://chateau-montpellier.discutforum.com/salle-des-plaintes-f43/semaine-43-annee-1455-t5714.htm

Malgès les courriers envoyés a Brandord, il n'a jamais contacter les services de police du Puy.
Il ne s'est pas aquité de sa dette envers le Sieur Jelan et n'a pas payé l'amende aux services de police.
Le Sieur Fred, brigadier de police du Puy lui a pourtant expliqué la marche à suivre et les raisons de cet amende.

Nous lui demandons de venir s'expliquer devant la cour à ce sujet, et l'informons qu'il en va de son droit de demander l'assistance d'un avocat, en contactant le Barreau du Languedoc.(http://chateau-montpellier.discutforum.com/salle-publique-f111/).

Bonjour...
Je trouve vraiment désolant de venir ici, car dés le premier avertissement, qui me disait de prendre contact avec mon employé pour lui remettre 1 écus, j'ai immédiatement envoyer une lettre a mon employé , la journée même, et ce sans réponse de sa part. Ensuite j'ai repris contact avec Monsieur la police pour lui expliquer que j'avais pas eu de reponse et se qu'il fallait que je fasse, sans jamais recevoir de réponse de sa part. Je n'ai aucun inconvénient à remettre le malheureux écus à mon ancien employé, parcontre j'aurais appréciée qu'on répndes à mes lettres, pour savoir comment faire.
Merci a vous....

Ayant entendu l'accusé et ses propos cohérents, nous pensons qu'il y a eu une erreur dans les services de police.

Nous réclamons une amende de 1 écus, soit ce que doit l'accusé à la vctime.

contact pour payer mon amende????

Merci d'avance

Accusé, levez-vous !

Nous, Rehael, Juge de Lengadòc, allons donner lecture du jugement rendu par nous.

Après avis de la dispute contradictoire, après avis éclairé de messire le Procureur, nous avons statué, et statuons, pour que justice soit rendue, que :

Le manquement à la loi du Languedoc est réel et avenu. En conséquence, nous affirmons par là qu’il y a eu délibérément violation du décret municipal du Puy relatif à la grille des salaires minimums. L’accusé a procédé à l’embauche d’un travailleur le 29 novembre de l’an 1455 à un salaire de 16 écus.

Nous, Juge de Lengadòc, relevons que l’accusé plaide coupable.

Nous relevons également la bonne volonté affichée de l’accusé de rembourser la victime du dommage causé, la procédure à l’amiable n’ayant toutefois pas pu être amenée à son terme.

En conséquence de quoi, nous, Juge de Lengadòc, au vu et su de tous, dans le pur respect de la législation languedocienne, nous concluons que :

L’accusé est déclaré coupable des faits d'Esclavagisme qui lui sont reprochés. En conséquence de quoi, nous le condamnons à une amende, en l’exacte requête de messire le Procureur, de 1 écu.

Ordonnons en sus que le présent verdict soit affiché en halle publique, au vu et su de tous, pour ce que la populace en soit informée ;

Faisons savoir à l'accusé, que le présent verdict est interjetable en appel suivant le mode opératoire défini par le règlement de la Cour d'appel du royaume.

Justice a été rendue, l’audience est levée !

Faict à Montpellier, le 26 décembre de l'an 1455.