Aujourd'hui, 15 Décembre 1455, le comté du Languedoc met en procès Messire Tomajsp, pour trouble à l'ordre public.

Cette personne est accusée de s'être rendue coupable d'un acte de brigandage sur la toute entre Uzes et Nîmes sur la personne de Messire Plessac, se rendant responsable de la violation de l'article suivant du coutumier Languedocien :

"Article 4.5.5. : Vol - Toute personne qui, pour se procurer un enrichissement illégitime, a soustrait une chose appartenant à autrui dans le but de se l'approprier est punie de l'emprisonnement et/ou de l’amende."


Voici les éléments à charge :
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Il aurait volé de la farine, des fruits et de la viande pour environ 550 écus.

Nous lui demandons de venir s'expliquer devant la cour à ce sujet, et l'informons qu'il en va de son droit de demander l'assistance d'un avocat, en contactant le Barreau du Languedoc.


Eliox, Procureur du Languedoc.

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

L'accusé n'a pas souhaité venir s'expliquer devant le tribunal languedociens.

L'accusation recquiert une amende de 200 écus, en vu de la somme d'argent qu'il transporte et une journée de prison ferme.

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Nous, Rehael, Juge de Lengadòc, allons donner lecture du jugement rendu par nous.

Après avis de l’accusation et l’absence constatée de la défense, après avis éclairé de messire le Procureur, nous avons statué, et statuons, pour que justice soit rendue, que :

Le manquement à la loi du Languedoc est réel et avenu. En conséquence, nous affirmons par là qu’il y a eu délibérément violation de l’article 4.5.5 du coutumier du Languedoc relatif au vol avec violence aggravées.

Nous, Juge de Lengadòc, prenons acte du fait que l'accusé ne s’est pas présenté devant ce tribunal.

En conséquence de quoi, nous, Juge de Lengadòc, au vu et su de tous, dans le pur respect de la législation languedocienne, nous concluons que :

L’accusé est déclaré coupable de vol avec violence aggravées sur la personne du sieur Plessac.

Nous notons que l’accusation n’a toutefois pas pu produire de preuve irréfutable du montant exact de la somme dérobée à Messire Plessac. Cependant, nous, Juge de Lengadòc, faisons savoir que nous traiterons avec la plus grande sévérité les actes de brigandage et de vol.

En conséquence de quoi, nous condamnons l’accusé reconnu coupable à une amende de quatre cent écus et à la mise aux fers pour une durée de deux journées, enchaîné pieds et poings, sans aucune ouverture.

Ordonnons en sus que le présent verdict soit affiché en halle publique, au vu et su de tous, pour ce que la populace en soit informée ;

Faisons savoir à l'accusé, que le présent verdict est interjetable en appel suivant le mode opératoire défini par le règlement de la Cour d'appel du royaume.

Justice a été rendue, l’audience est levée !

Faict à Montpellier, le 27 Décembre de l'an 1455.