En ce jour du 18 décembre 1455, nous, Actarius, procureur adjoint du Languedoc, intentons un procès à l'encontre de sieur Gazel.le.voyageur pour escroquerie.

Ce personnage a vendu 1 demi-quintal de carcasse de cochon à 17.50 écus sur le marché d’Alais au jour du 14 décembre, comme l'atteste ce document:

http://img248.imageshack.us/img248/1451/gazel1lk4.jpg

Il a ainsi contrevenu au décret suivant de la ville d’Alais, qui établit la liste des prix maximum autorisés:

[------ Arrêté municipal N°2 sur la Grille de Prix maximum autorisé sur les marchés d'Alais :
Dernière révision validée le 16 novembre 1455
(…)
Cochons : 15,50 écus
(…)
Tout CONTREVENANT à ce décret s’expose à des poursuites en justice pour ESCROQUERIE]

De plus, l'accusé est déjà connu de la Cour pour avoir été condamné par deux fois pour des ventes illégales similaires le 30 mai et le 22 octobre 1455 . Il s’agit donc d’un cas flagrant de multi-récidive:

Sentence rendue le 30 mai: http://img69.imageshack.us/img69/7963/sentencegazelkm4.jpg

Sentence rendu le 22 octobre: http://img225.imageshack.us/img225/4792/sentencegazel2di0.jpg

Au vue des faits précédemment cités, nous demandons à sieur Gazel.le.voyageur de s'expliquer devant le tribunal du Languedoc.

Nous informons l'accusé qu'il peut gracieusement faire appel au Barreau du Languedoc pour l'aider à assurer sa défense (http://chateau-montpellier.discutforum.com/salle-publique-f111/).

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Bonjour, je reprends cette affaire suite au changement de conseil.
Je n'ai rien à ajouter à l'acte d'accusation, mis à part le mutisme de l'accusé.
Je pense que l'erreur est humaine, et le non respect d'un décret est pardonnable.

En revanche, le mépris affiché par l'accusé envers la cour de justice est inqualifiable, et mérite une lourde sanction afin qu'il lui soit rappelé qu'il n'a pas le loisir de se moquer de la justice Languedocienne.
Je requiers donc une peine exemplaire, prenant en compte la multi-récidive, constituée de trois jours de prison, et d'une amende de 50 écus.

Merci de m'avoir écouté.

Julien Offray, procureur adjoint du Languedoc.

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Nous, Rehael, Juge de Lengadòc, allons donner lecture du jugement rendu par nous.

Après avis de l’accusation et l’absence constatée de la défense, après avis éclairé de messire le Procureur adjoint , nous avons statué, et statuons, pour que justice soit rendue, que :

Le manquement à la loi du Languedoc est réel et avenu. En conséquence, nous affirmons par là qu’il y a eu délibérément violation du décret municipal d’Alais relatif à la grille des prix maximaux. L’accusé a vendu 1 demi-quintal de carcasse de cochon au dessus des tarifs en vigueurs.

Nous, Juge de Lengadòc, relevons que l’accusé n’a pas souhaité se manifester devant ce tribunal. Relevons également qu’il s’agit là d’une multi-récidive, un premier jugement pour escroquerie ayant été rendu le 30/05/1455, et un second le 22/10/1455.

En conséquence de quoi, nous, Juge de Lengadòc, au vu et su de tous, dans le pur respect de la législation languedocienne, nous concluons que :

L’accusé est déclaré coupable des faits d’escroquerie qui lui sont reprochés. En conséquence de quoi, nous le condamnons à une amende de 50 écus.

Ordonnons en sus que le présent verdict soit affiché en halle publique, au vu et su de tous, pour ce que la populace en soit informée ;

Faisons savoir à l'accusé, que le présent verdict est interjetable en appel suivant le mode opératoire défini par le règlement de la Cour d'appel du royaume.

Justice a été rendue, l’audience est levée !

Faict à Montpellier, le 27 décembre de l'an 1455.