En ce jour du 13 décembre 1455, nous, Actarius, procureur adjoint du Languedoc, intentons un procès à l'encontre de dame Malvira pour escroquerie.

Cette personne a vendu 3 sacs de blé à 14 écus sur le marché de Carcassonne au jour du 7 décembre 1455, comme l'atteste ce document:

http://www.casimages.com/img.php?i=0712080629311779098.jpg

Elle a ainsi contrevenu au décret suivant de la ville de Carcassonne, qui fixe les prix maximum autorisés lors de ventes dans la filière pain:

[Prix maximum pour la filière pain:

16.30 pour la farine

13.90 pour le blé

7 pour le pain

La mairie peut accorder des dérogations quant à ses prix maximum et tout contrevenant pourra être poursuivi pour escroquerie.]


De plus, l'accusée, actuellement en procès pour une affaire similaire, n'a à nouveau pas rempli ses obligations de citoyenne en ne donnant pas suite aux demandes exprimées par la Maréchaussée comme elle a le devoir de le faire. Ainsi et au vue des faits précédemment cités, nous demandons à dame Malvira de s'expliquer devant le tribunal du Languedoc.

Nous informons l'accusée qu'elle peut gracieusement faire appel au Barreau du Languedoc pour l'aider à assurer sa défense (http://chateau-montpellier.discutforum.com/salle-publique-f111/)

je m'en excuse mais je n'ai pas fait très attention et en plus je suis un peu novice dans le jeu et village

*Le procureur adjoint avait vite reconnu ce visage familier... Il soupira légèrement en écoutant la plaidoirie. Puis, il se leva, adressa les salutations d'usage et s'exprima ainsi.*

Vous voilà déjà de retour dame Malvira. J'en suis malheureux. Etant donné la date de vente de ces 3 sacs de blés, j'imagine très bien qu'il s'agissait simplement de la poursuite d'une attitude qu'excusait votre "jeune âge". Dans l'autre affaire en cours vous concernant, j'ai déjà dit ce que je pensais de cette légèreté. Je ne reviendrai donc pas là-dessus et vous invite à redoubler de vigilance à l'avenir et à répondre aux courriers de la maréchaussée.

Au vue des faits et du repentir de l'accusée, je requiers une amende de 2 écus à son encontre.

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Accusée, levez-vous !

Nous, Rehael, Juge de Lengadòc, allons donner lecture du jugement rendu par nous.

Après avis de la dispute contradictoire, après avis éclairé de messire le Procureur adjoint, nous avons statué, et statuons, pour que justice soit rendue, que :

Le manquement à la loi du Languedoc est réel et avenu. En conséquence, nous affirmons par là qu’il y a eu délibérément violation du décret municipal de Carcassonne relatif à la grille des prix maximaux. L’accusé a vendu des sacs de blé au dessus des tarifs en vigueurs.

Nous, Juge de Lengadòc, relevons que l’accusé plaide coupable et s’excuse pour son manquement à la loi.

En conséquence de quoi, nous, Juge de Lengadòc, au vu et su de tous, dans le pur respect de la législation languedocienne, nous concluons que :

L’accusé est déclaré coupable des faits d'Escroquerie qui lui sont reprochés. En conséquence de quoi, nous le condamnons à une amende de 5 écus.

Ordonnons en sus que le présent verdict soit affiché en halle publique, au vu et su de tous, pour ce que la populace en soit informée ;

Faisons savoir à l'accusé, que le présent verdict est interjetable en appel suivant le mode opératoire défini par le règlement de la Cour d'appel du royaume.

Justice a été rendue, l’audience est levée !

Faict à Montpellier, le 27 decembre de l'an 1455.