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Procès ayant opposé Anthodu73 au Comté du Languedoc
Anthodu73 était accusé de Escroquerie.
Nom du procureur : Eliox
Nom du juge : Rehael
Date du verdict : 28/12/1455
Lieu concerné par l'affaire : Le Puy
En ce jour du 21 novembre 1455, nous, Actarius, procureur adjoint du Languedoc, intentons un procès à l'encontre de sieur Anthodu73 pour escroquerie.
Cette personne a vendu une peau au prix de 19,15 écus sur le marché du Puy au jour du 16 novembre 1455, comme l'atteste ce document:
http://i23.servimg.com/u/f23/11/60/12/26/1_bmp10.jpg
Il est ainsi contrevenu au second décret de la ville du Puy qui fixe les prix maximums autorisés sur le marché. L'extrait est visible en ce lieu: http://chateau-montpellier.discutforum.com/decrets-municipaux-f74/le-puy-decrets-municipaux-en-application-t4245.htm.
L'accusé n'a pas donné suite à la tentative d'arrangement à l'amiable. Ainsi et au vue de ces faits, nous demandons à sieur Anthodu73 de s'expliquer devant le tribunal du Languedoc.
Nous informons l'accusé qu'il peut gracieusement faire appel au Barreau du Languedoc pour l'aider à assurer sa défense (http://chateau-montpellier.discutforum.com/salle-publique-f111/).
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.
L’accusé a rejoint le Très Haut. Paix à son âme.
Le 28 decembre 1455
Le prévenu a été relaxé.