Aujourd'hui, 24 décembre 1455, le Comté du Languedoc met en procès Anaxandridas pour escroquerie.
Il lui est reproché d'avoir enfreint le decret numéro 2 de la ville du Puy.

En effet, cette personne a vendu une pelote de laine à 13 écus, enfreignant ainsi le décret numéro 2.
Le dossier contenant les registres des transactions est consultable en salle des plaintes (http://chateau-montpellier.discutforum.com/salle-des-plaintes-f43/semaine-43-annee-1455-t5714.htm).
Les décrets de la ville du Puy sont consultables à cet endroit : http://chateau-montpellier.discutforum.com/decrets-municipaux-f74/le-puy-decrets-municipaux-en-application-t4245.htm

Nous demandons à l'accusé de venir s'expliquer devant la cour à ce sujet, et l'informons qu'il en va de son droit de demander l'assistance d'un avocat, en contactant le Barreau du Languedoc.

Julien Offray, procureur adjoint du Languedoc.

Je ne comprends pas.
J'ai vendu par mégarde (c'est la 1ère fois que je m'occupe de moutons)2 misérables pelotes de laine, visiblement trop cher sur le marché. Un lieutenant de police m'a dit de lui racheter la pelote pour éviter tout problème. Ce qu'il a fait puis il m'a dit que tout était OK. Quelques jours plus tard, un second lieutenant de police me dit de payer directement une amende car c'est la 2è fois !!! A priori, le 1er lieutenant de police n'avait vu qu'une des 2 pelotes (je précise, elles ont été vendues en même temps).
J'ai refusé de payer l'amende car je n'ai même pas été prévenu et un des lieutenants m'avait déclaré en ordre avec la loi.
Après plusieurs courriers, de plus en plus insistants, du 2ème lieutenant de police (celui qui me traine devant ce tribunal je présume)je décide de payer son amende malgré tout.
Je rachète la pelote mais impossible de lui racheter sa miche de pain qu'il me réclame en amende car elle n'était pas disponible sur le marché. Je dis, toute cette affaire pour une simple pelote de laine...

Je vous remercie d'avoir lu ma défense,

Anaxandridas

Bien, il semblerait que cela soit une erreur.
J'aimerais faire appel au témoignage du deuxième brigadier du Puy, messire Fred02, afin qu'il confirme éventuellement l'explication qui semble se dessiner.

Si ce témoignage converge avec ce qui a été dit précédement, je demande la relaxe pure et simple pour messire Anaxandridas.

Merci de m'avoir écouté.

Julien Offray, procureur adjoint du Languedoc.

Je suis désolé pour toute cette affaire.
Je vais essayer d'être plus vigilant sur la fourchette des prix afin d'éviter de nouveaux soucis à nos braves brigadiers.
J'accepet vos excuses bien volontiers.

Anaxandridas

Messires juge et procureur,
Je pense pouvoir vous fournir une explication pour cette malheureuse affaire.
Si ce que déclare Messire Anaxandridas est vrai (je ne dispose d’aucun éléments pour le confirmer ou le contredire) sur le fait qu’il vendait ces 2 pelotes de laine en même temps, alors il serait une victime d’une erreur de mes services.
J’ai vérifié et consulter le dossier ainsi que la chronologie des faits que je vais vous exposer si vous me le permettez.
- Le 11/12 à 17h20 mon adjoint le brigadier Fred02 achète à messire Anaxandridas une pelote de laine.
- Le 11/12 à 22h10 j’achète également une pelote de laine à ce messire et lance la procédure amiable immédiatement en envoyant un courrier à messire Anaxandridas pour effectivement lui demander le rachat de sa pelote. A ce moment là, je ne savais pas que mon adjoint avait déjà racheté une pelote étant donné qu’il n’avait pas encore lancer de procédure.
- Le 12/12 à 16h30 messire Anaxandridas me rachète sa pelote et je lui confirme donc que l’affaire est classée (toujours en ignorant le rachat de mon adjoint)
- Le 12/12 vers 21h50 le brigadier Fred02 lance de son côté la procédure amiable, mais la rectifie en procédure de proximité, s’étant sans doute aperçu que j’avais déjà traité une similaire affaire à l’amiable avec messire Anaxandridas et ayant donc cru, à tord, à une récidive de messire.
Ceci représente une faute professionnelle, j’en suis totalement conscient.
Je présente d’ors et déjà toutes mes excuses auprès de messire Anaxandridas pour ce désagrément.
Je ne veux pas fuir ma responsabilité de Lieutenant de la brigade du Puy, bien au contraire, mais si une telle erreur est survenue, cela vient sans aucun doute de l’importante augmentation des délits et donc des affaires à traiter dont nous avons été victime, alors que nous étions déjà à la base largement en sous-effectif.
Je vais néanmoins prendre des mesures au sein de ma brigade afin que pareille erreur ne se reproduise plus et me rapprocher de notre Prévôt pour lui en parler.

Messires juge et procureur,

Apparament il s'agit d'une erreur de ma part (je n'ai rien qui vienne contredire ce messire)
Je presente toutes mes excuses a Messire Anaxandridas et a vous juge et procureur.
Encore désolé du temps que je vous fait perdre.

Fred Sorti du tribunal la tete basse honteux de son erreur.

Accusé, levez-vous !

Nous, Rehael, Juge de Lengadòc, allons donner lecture du jugement rendu par nous.

Après avis de la dispute contradictoire, après avis éclairé de messire le Procureur adjoint, après audition des témoins de l’accusation et de la défense, nous avons statué, et statuons, pour que justice soit rendue, que :

Le manquement à la loi du Languedoc est réel et avenu. En conséquence, nous affirmons par là qu’il y a eu délibérément violation du décret municipal du Puy relatif à la grille des prix maximaux. L’accusé a vendu une pelote de laine au dessus des tarifs en vigueurs.

Nous, Juge de Lengadòc, relevons que l’accusé plaide coupable. Relevons également que la procédure de rêglement à l’amiable du conflit à été menée à son terme.

En conséquence de quoi, nous, Juge de Lengadòc, au vu et su de tous, dans le pur respect de la législation languedocienne, nous concluons que :

La procédure de rêglement à l’amiable du conflit ayant été menée à terme, la mise en accusation de l’accusé relève d’une erreur. En conséquence de quoi, nous relaxons l’accusé.

Ordonnons en sus que le présent verdict soit affiché en halle publique, au vu et su de tous, pour ce que la populace en soit informée ;

Justice a été rendue, l’audience est levée !

Faict à Montpellier, le 28 décembre de l'an 1455.