Aujourd'hui 24 Décembre 1455, le Comté du Languedoc met en procès Juniorpotter pour esclavagisme.

Cette personne est accusée d'avoir embauché à un salaire de 15 écus au lieu de 17 ecus minimum dans la ville du Puy. Elle contrevient en cela au decret municipal fixant à 17 écus le salaire minimum en cette ville.

Les éléments à charges sont consultables ici :

http://chateau-montpellier.discutforum.com/salle-des-plaintes-f43/semaine-43-annee-1455-t5714.htm

Malgès les courriers envoyés a Juniorpotter, il n'a jamais contacter les services de police du Puy.
Il ne s'est pas aquité de sa dette envers le Sieur Cephora et n'a pas payé l'amende aux services de police.
Le Sieur Vincenthagui, Lieutenant de police du Puy lui a pourtant expliqué la marche à suivre et les raisons de cet amende.

Nous lui demandons de venir s'expliquer devant la cour à ce sujet, et l'informons qu'il en va de son droit de demander l'assistance d'un avocat, en contactant le Barreau du Languedoc.(http://chateau-montpellier.discutforum.com/salle-publique-f111/).

haha regardez moi je pleur

En attedant nous réclamons une amende de 25 ecus.

L'accusée apprendra que l'on ne se moque pas impunement de la Justice.

laiser moi svp

Accusé, levez-vous !

Nous, Rehael, Juge de Lengadòc, allons donner lecture du jugement rendu par nous.

Après avis de la dispute contradictoire, après avis éclairé de messire le Procureur, nous avons statué, et statuons, pour que justice soit rendue, que :

Le manquement à la loi du Languedoc est réel et avenu. En conséquence, nous affirmons par là qu’il y a eu délibérément violation du décret municipal du Puy relatif à la grille des salaires minimums. L’accusé a procédé à l’embauche d’un travailleur le 15 décembre de l’an 1455 à un salaire de 15 écus.

En conséquence de quoi, nous, Juge de Lengadòc, au vu et su de tous, dans le pur respect de la législation languedocienne, nous concluons que :

L’accusé est déclaré coupable des faits d'Esclavagisme qui lui sont reprochés. En conséquence de quoi, nous le condamnons à une amende de 6 écus.

Ordonnons en sus que le présent verdict soit affiché en halle publique, au vu et su de tous, pour ce que la populace en soit informée ;

Faisons savoir à l'accusé, que le présent verdict est interjetable en appel suivant le mode opératoire défini par le règlement de la Cour d'appel du royaume.

Justice a été rendue, l’audience est levée !

Faict à Montpellier, le 28 décembre de l'an 1455.