En ce jour du 18 décembre 1455, nous, Actarius, procureur adjoint du Languedoc, intentons un procès à l'encontre de sieur Bydjyze pour escroquerie.

Ce personnage, déjà en procès pour une affaire d’escroquerie similaire, s’est fait l’auteur d’une nouvelle spéculation sur le marché du Puy, s’obstinant à ne pas respecter les décrets en vigueur et le coutumier languedocien. Il a en effet acheté une pelote de laine à 13 écus pour la revendre un peu plus tard à 15.95 écus au jour du 13 décembre.

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Outre cette spéculation, l’accusé a vendu un stère de bois sur ce même marché au prix exorbitant de 15.95 écus le 12 décembre.

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Il a ainsi à nouveau contrevenu au décret suivant de la ville du Puy, qui établit la liste des prix maximum autorisés, ainsi qu’au décret n°4 concernant l’achat des produits non-locaux:

[Pour cette partie aucun prix minimum n'est exige, il y aura seulement sur le message mairie un deuxième prix mais qui ne sera pas obligatoire. Juste le prix Maximum

(...)
Pelotes de laine: 12.50 écus
(...)

Les contrevenants seront poursuivis pour escroquerie, seule la mairie peut vendre en dehors de ces prix, pour raison commerciales, primes diverse, etc...
Le maire, l'adjoint, le CAC et le prêtre de la paroisse, sont autorisé à donner une dérogation pour permettre à quelqu'un de vendre en dehors de ces prix]

[Décret n°4 de l'achat des produits non locaux a écrit:

Les fruits, bois et fer ne peuvent être vendu que par la mairie, sauf dérogation écrite accordée par le CAC local, l'adjoint au maire, ou le maire lui même. En cas de dérogation, les prix minimum et maximum suivants devront être respectés
Fruits 10,50 écus / 12.50 écus
Stère de bois : 3,70 écus / 5.10 écus
Tout contrevenant sera poursuivi pour escroquerie]

L’infraction concerne également notre coutumier :

[Article 5.2.1. : La spéculation, ou le fait d'acheter des denrées périssables ou non et de les revendre avec un bénéfice sur les marchés d'une même ville, est interdite.

Article 5.2.3. : Tout spéculateur peut se voir inculpé pour escroquerie.]

Ainsi et au vue des faits précédemment cités, nous demandons à sieur Bydjyze de s'expliquer à nouveau devant le tribunal du Languedoc.

Nous informons l'accusé qu'il peut gracieusement faire appel au Barreau du Languedoc pour l'aider à assurer sa défense (http://chateau-montpellier.discutforum.com/salle-publique-f111/).

je n'ai rien a dire apart que j'ai fait ca au début !(a ce moment la je ne savais pas les prix ) maintenant j'ai compris et vous voyer bien,je respecte les lois!

....erreur du début!!!....

*Actarius se dit que les visages familiers étaient bien à la mode ces temps-ci. Il écouta la défense qu'il trouva bien plus courtoise que la dernière fois, puis entama son réquisitoire après avoir pris soin d'adresser les salutations d'usage à la cour.*

Sieur Bydjyze, je ne vais pas m'étendre sur ce que vous savez déjà. Il est un temps pour les erreurs et un autre bien plus délicat où l'on se décide à prendre ses responsabilités. Vous dites que c'est le cas, je le souhaite. Cependant, vos fraudes méritent d'être punies car elles sont avérées, le fait que vous les reconnaissiez sera pris en compte. A nouveau, je vous invite à ne pas oublier les décrets et le coutumier.

Au vue des faits, je requiers une amende de 15 écus, soit à peu de choses près le bénéfice acquis par ces transactions illégales.

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Accusé, levez-vous !

Nous, Rehael, Juge de Lengadòc, allons donner lecture du jugement rendu par nous.

Après avis de la dispute contradictoire, après avis éclairé de messire le Procureur adjoint, nous avons statué, et statuons, pour que justice soit rendue, que :

Le manquement à la loi du Languedoc est réel et avenu. En conséquence, nous affirmons par là qu’il y a eu délibérément violation du décret municipal du Puy relatif à la grille des prix, du décret municipal du Puy relatif à la vente des produits non-locaux, ainsi que des articles 5.2.1 et 5.2.3 du coutumier du Languedoc. L’accusé a vendu des marchandises au dessus des tarifs en vigueurs, vendu des marchandises dont la vente est reservée à la mairie, et spéculé.

Nous, Juge de Lengadòc, relevons que l’accusé plaide coupable.

En conséquence de quoi, nous, Juge de Lengadòc, au vu et su de tous, dans le pur respect de la législation languedocienne, nous concluons que :

L’accusé est déclaré coupable des faits d'Escroquerie qui lui sont reprochés. En conséquence de quoi, nous le condamnons à une amende de 40 écus.

Ordonnons en sus que le présent verdict soit affiché en halle publique, au vu et su de tous, pour ce que la populace en soit informée ;

Faisons savoir à l'accusé, que le présent verdict est interjetable en appel suivant le mode opératoire défini par le règlement de la Cour d'appel du royaume.

Justice a été rendue, l’audience est levée !

Faict à Montpellier, le 28 décembre de l'an 1455.