En ce jour du 14 décembre 1455, nous, Actarius, procureur adjoint du Languedoc, intentons un procès à l'encontre de sieur Princeduc pour escroquerie.

Ce personnage a vendu 1 peau à 15.05 écus sur le marché d’Alais au jour du 9 décembre, comme l'atteste ce document:

http://img246.imageshack.us/img246/7043/princeduc2ds1.jpg

Il a ainsi contrevenu au décret suivant de la ville d’Alais, qui établit la liste des prix maximum autorisés:

[------ Arrêté municipal N°2 sur la Grille de Prix maximum autorisé sur les marchés d'Alais :
Dernière révision validée le 16 novembre 1455
(…)
Peaux : 15,00 écus
(…)
Tout CONTREVENANT à ce décret s’expose à des poursuites en justice pour ESCROQUERIE]


De plus, l'accusé n'a pas rempli ses obligations de citoyen en ne donnant pas suite aux demandes exprimées par la Maréchaussée comme il a le devoir de le faire. Ainsi et au vue des faits précédemment cités, nous demandons à sieur Princeduc de s'expliquer devant le tribunal du Languedoc.

Nous informons l'accusé qu'il peut gracieusement faire appel au Barreau du Languedoc pour l'aider à assurer sa défense (http://chateau-montpellier.discutforum.com/salle-publique-f111/).

ah!ah!ah! vous me faite marrez,zarma je vais aller en prison, vaincra la véritée

*Le procureur adjoint fut quelque peu surpris par la réaction de l'accusé. Il n'avait à dire vrai pas bien entendu le sens caché de cette plaidoirie. Il prit finalement la parole après les salutations d'usage.*

La vérité sieur Princeduc, la vérité...

Soit je vais écouter votre désir et la faire triompher en regard des faits. Si votre infraction est mineure, elle n'en demeure pas moins une infraction. Il vous suffisait de daigner répondre au courrier de la maréchaussée, de trouver un accord amiable pour vous épargner une visite au tribunal. Cela n'a pas été fait à ma connaissance, quand bien même il s'agisse d'un devoir de citoyen. Comprenez avec cela que je peine à comprendre une telle attitude arrogante en ces lieux.

Enfin... tout ce que je puis affirmer est qu'elle ne plaide pas en votre faveur.

Au vue des faits et de l'apparente mauvaise volonté de l'accusé, je requiers une amende de 10 écus à son encontre.

starfoula, vaincra la vérité et ce meme si tu la déforme.

Accusé, levez-vous !

Nous, Rehael, Juge de Lengadòc, allons donner lecture du jugement rendu par nous.

Après avis de la dispute contradictoire, après avis éclairé de messire le Procureur adjoint, nous avons statué, et statuons, pour que justice soit rendue, que :

Le manquement à la loi du Languedoc est réel et avenu. En conséquence, nous affirmons par là qu’il y a eu délibérément violation du décret municipal d’Alais relatif à la grille des prix maximaux. L’accusé a vendu une peau au dessus des tarifs en vigueurs.

Nous, Juge de Lengadòc, relevons que l’accusé plaide non coupable malgré les preuves avancées par l’accusation qu’il ne récuse cependant pas. Notons l’infraction disciplinaire de l’accusé, inadmissible dans l’enceinte du tribunal.

En conséquence de quoi, nous, Juge de Lengadòc, au vu et su de tous, dans le pur respect de la législation languedocienne, nous concluons que :

L’accusé est déclaré coupable des faits d’escroquerie qui lui sont reprochés. En conséquence de quoi, nous le condamnons à une amende de 3 écus. L’accusé est déclaré coupable de trouble disciplinaire dans l’enceinte du tribunal. En conséquence de quoi nous le condamnons à une amende de 20 écus.

Ordonnons en sus que le présent verdict soit affiché en halle publique, au vu et su de tous, pour ce que la populace en soit informée ;

Faisons savoir à l'accusé, que le présent verdict est interjetable en appel suivant le mode opératoire défini par le règlement de la Cour d'appel du royaume.

Justice a été rendue, l’audience est levée !

Faict à Montpellier, le 28 décembre de l'an 1455.