En ce jour du 13 décembre 1455, nous, Actarius, procureur adjoint du Languedoc, intentons un procès contre messire Mehdinassim pour récidive d'escroquerie.

Sieur Mehdinassim, forgeron et cultivateur de blé de son état, a acheté 5 sacs de blés
à 13.70 écus sur le marché de Narbonne au jour du 11 décembre 1455, comme l'atteste ce document:

http://img152.imageshack.us/img152/2366/medhibleym3.jpg

Il a ainsi contrevenu à l'article suivant du coutumier languedocien:

[Article 4.4.5. : Achat irrégulier - Toute personne qui se porte acquéreur en trop grande quantité de matières premières dont il n’a pas utilité dans le cadre de son activité commerciale ou professionnelle est passible de l’amende.]

De plus, l'accusé n'en est pas à sa première infraction du genre, puisqu'il a été condamné à 70 écus d'amende le 29 novembre 1455 pour une affaire similaire, dont nous joignons une copie:

http://serenity.nuxit.net/rr/index.php?page=cj-show&idproces=346

Nous ajoutons que si le personnage est officiellement en retraite, il vagabonde régulièrement dans les rues et sur le marché. Ainsi et au vue des faits précédemment cités, nous demandons à sieur Mehdinassim de s'expliquer à nouveau devant le tribunal du Languedoc.

Nous informons l'accusé qu'il peut gracieusement faire appel au Barreau du Languedoc pour l'aider à assurer sa défense (http://chateau-montpellier.discutforum.com/salle-publique-f111/).

mehdi salut tous les présent
depuis quand est le fait d'acheter du blé est crimes e n'est acheter que 5 sac pour mes deux champs cela devient lassant o as plus le droit d'acheter du blé mintent,????

Bonjour. Je reprends l'affaire suite au changement de conseil.

Messire Mehdinassim, il est écrit la chose suivante dans le coutumier Languedocien :
Article 4.4.5. : Achat irrégulier - Toute personne qui se porte acquéreur en trop grande quantité de matières premières dont il n’a pas utilité dans le cadre de son activité commerciale ou professionnelle est passible de l’amende.

Vous comprendrez donc que votre conduite est suspecte, ce qui ne veut pas dire que vous êtes coupable.
Ces sacs de blé vous sont inutiles, vous pouvez très bien faire vos semailles en gardant un sac de votre précédente récolte, non ?
Dès lors la première explication qui s'impose est que vous cherchez à revendre ces sacs plus cher, afin de réaliser un profit illégal.

Je vous demande donc de vous expliquer, et de présenter clairement, et de manière intelligible, le motif pour lequel vous avez acheté ces sacs de blé.

Je me permets de souligner également, à l'intention de monsieur le Juge, que ceci constitue un cas de récidive, messire Medhinassim ayant déjà été condamné, le 29 novembre de cette année, à une amende de 70 écus pour l'achat de 7 sacs de blé.
Je demande, pour le cas où la dernière plaidoirie de l'accusé ne convaincrait pas monsieur le juge du bien fondé de cet acte, une amende de cinquante écus, et rappelle que l'accusé bénéficiait d'un sursis, octroyé par le juge Phelipe lors de la précédente affaire.
L'amende mise en sursis était de trente écus, qui devront donc s'ajouter aux 50 déja requis, pour un total de 80 écus, si l'accusé est reconnu coupable.

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Accusé, levez-vous !

Nous, Rehael, Juge de Lengadòc, allons donner lecture du jugement rendu par nous.

Après avis de la dispute contradictoire, après avis éclairé de messire le Procureur, nous avons statué, et statuons, pour que justice soit rendue, que :

Le manquement à la loi du Languedoc est réel et avenu. En conséquence, nous affirmons par là qu’il y a eu délibérément violation de l’article 4.4.5 du coutumier du Languedoc.

Nous, Juge de Lengadòc, relevons que l’accusé plaide non coupable.

Nous, Juge de Lengadòc, notons que l’achat de cinq sacs de blé par l’accusé ne peut logiquement pas relever d’un besoin véritable.

Nous, Juge de Lengadòc, notons également qu’il s’agit d’un cas de récidive flagrant, l’accusé ayant déjà été condamné pour des faits similaires dans un jugement daté du 29/11/1455.

En conséquence de quoi, nous, Juge de Lengadòc, au vu et su de tous, dans le pur respect de la législation languedocienne, nous concluons que :

L’accusé est déclaré coupable des faits d’escroquerie qui lui sont reprochés. En conséquence de quoi, nous le condamnons, considerant qu’il s’agit là d’un cas de récidive, à une amende de 80 écus. L’amende est portée à 110 écus après effectivité de l’amende de 30 écus octroyée avec sursis le 29/11/1455 à l’accusé.

Ordonnons en sus que le présent verdict soit affiché en halle publique, au vu et su de tous, pour ce que la populace en soit informée ;

Faisons savoir à l'accusé, que le présent verdict est interjetable en appel suivant le mode opératoire défini par le règlement de la Cour d'appel du royaume.

Justice a été rendue, l’audience est levée !

Faict à Montpellier, le 2 janvier de l'an 1456.