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Procès ayant opposé Allucing au Comté du Languedoc
Allucing était accusé de Escroquerie.
Nom du procureur : Eliox
Nom du juge : Rehael
Date du verdict : 02/01/1456
Lieu concerné par l'affaire : Carcassonne
En ce jour du 13 décembre 1455, nous, Actarius, procureur adjoint du Languedoc, intentons un procès à l'encontre de sieur Allucing pour escroquerie.
Sieur Allucing, outre ses ventes illégales à des prix interdits, s’est fait l’auteur d’une spéculation comme nous allons le montrer.
Ce personnage a vendu 3 miches de pain à 12.90 écus et 1 peau à 35.45 écus sur le marché de Carcassonne au jour du 8 décembre 1455, comme l'atteste ce document:
http://www.casimages.com/img.php?i=0712080631181779133.jpg
Il a ainsi contrevenu aux décrets suivants de la ville de Carcassonne : le premier qui fixe les prix maximum de la filière pain et le second qui fixe les prix maximum de vente pour les peaux et la laine:
[Prix maximum pour la filière pain:
16.30 pour la farine
13.90 pour le blé
7 pour le pain
La mairie peut accorder des dérogations quant à ses prix maximum et tout contrevenant pourra être poursuivi pour escroquerie.]
[Arrêté 2 : Sur les prix maximum.
Les marchandises suivantes sont soumises à un prix maximum de vente sur le marché de Carcassonne.
- peau : 16.20 écus
- pelote de laine : 12.50 écus
Tout contrevenant pourra être poursuivi en justice pour escroquerie et s'expose à une amende modulable selon l'appréciation du juge en fonction.]
De plus, l’accusé est arrivé en ville de Carcassonne le 7 décembre 1455, comme l’atteste ce document :
http://i24.servimg.com/u/f24/09/03/31/27/bydjyz11.jpg
En son état de vagabond, il ne peut avoir produit ces marchandises et les a obligatoirement achetées sur le marché avant de les revendre, si on excepte les 2 miches gracieusement offertes à son arrivée. Il s’agit donc d’un cas de spéculation flagrant, délit interdit par les articles suivants du coutumier languedocien :
[Article 5.2.1. : La spéculation, ou le fait d'acheter des denrées périssables ou non et de les revendre avec un bénéfice sur les marchés d'une même ville, est interdite.
Article 5.2.3. : Tout spéculateur peut se voir inculpé pour escroquerie.]
Ajoutons que ce personnage n'a pas donné suite aux demandes exprimées par la Maréchaussée comme il a le devoir de le faire. Ainsi et au vue des faits précédemment cités, nous demandons à sieur Allucing de s'expliquer devant le tribunal du Languedoc.
Nous informons l'accusé qu'il peut gracieusement faire appel au Barreau du Languedoc pour l'aider à assurer sa défense (http://chateau-montpellier.discutforum.com/salle-publique-f111/).
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.
L’accusé a rejoint le Très Haut. Paix à son âme.
Le 2 janvier 1456
Le prévenu a été relaxé.