Aujourd'hui, 24 décembre 1455, le Comté du Languedoc met en procès Jeremiade pour escroquerie.
Il lui est reproché d'avoir enfreint le decret numéro 4 de la ville du Puy.

En effet, cette personne a vendu trois fruits à 13,25 écus, enfreignant ainsi le décret numéro 4.
Le dossier contenant les registres des transactions est consultable en salle des plaintes (http://chateau-montpellier.discutforum.com/salle-des-plaintes-f43/semaine-43-annee-1455-t5714.htm).
Les décrets de la ville du Puy sont consultables à cet endroit : http://chateau-montpellier.discutforum.com/decrets-municipaux-f74/le-puy-decrets-municipaux-en-application-t4245.htm

Nous demandons à l'accusé de venir s'expliquer devant la cour à ce sujet, et l'informons qu'il en va de son droit de demander l'assistance d'un avocat, en contactant le Barreau du Languedoc.

Julien Offray, procureur adjoint du Languedoc.

Bonjour messires,

Je tiens tout d'abord à m'excuser pour les torts occasionés par ma conduite. Je ne connaissais en aucun cas les méfaits de mon acte qui en l'occurence n'était pas prémédité. J'avoue ne pas avoir pris le temps de prendre connaissance des décrets en vigueur de votre Cômté et m'excuse pour ce manque de civisme. Etant un nouveau citoyen de votre contrée, le but de cette action n'étant pas la recherche d'un profit mais plutôt la réelle nécessité de subvenir à mes besoins. En l'occurence je vous demande de bien vouloir prendre en compte ma plaidoirie afin d'établir un jugement le plus juste.

Cordialement Jeremiade.

Bien, juste une question messire Jeremiade : pourquoi ne pas avoir répondu aux courriers de la maréchaussée ?
Un courrier vous a été adressé le 12 décembre, par un maréchal, pour régler cette affaire à l'amiable. Ce courrier n'a pas eu de réponse.

Voilà bien la raison de votre présence ici.
Je requiers une faible amende, considérant la coopération de l'accusé, d'une valeur de 10 écus, afin qu'il n'oublie plus de répondre aux courriers de la maréchaussée, et évite ainsi d'encombrer la justice.

Merci de m'avoir écouté.

Julien Offray, procureur adjoint du Languedoc.

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Accusé, levez-vous !

Nous, Rehael, Juge de Lengadòc, allons donner lecture du jugement rendu par nous.

Après avis de la dispute contradictoire, après avis éclairé de messire le Procureur adjoint, nous avons statué, et statuons, pour que justice soit rendue, que :

Le manquement à la loi du Languedoc est réel et avenu. En conséquence, nous affirmons par là qu’il y a eu délibérément violation du décret municipal du Puy relatif à l'achat des produits non locaux. L’accusé a vendu des fruits alors que la vente de ceux-ci est réservée à la mairie.

Nous, Juge de Lengadòc, relevons que l’accusé plaide coupable.

En conséquence de quoi, nous, Juge de Lengadòc, au vu et su de tous, dans le pur respect de la législation languedocienne, nous concluons que :

L’accusé est déclaré coupable des faits d’escroquerie qui lui sont reprochés. En conséquence de quoi, nous le condamnons à une amende de 5 écus.

Ordonnons en sus que le présent verdict soit affiché en halle publique, au vu et su de tous, pour ce que la populace en soit informée ;

Faisons savoir à l'accusé, que le présent verdict est interjetable en appel suivant le mode opératoire défini par le règlement de la Cour d'appel du royaume.

Justice a été rendue, l’audience est levée !

Faict à Montpellier, le 2 janvier de l'an 1456.