Aujourd'hui, 24 décembre 1455, le comté du Languedoc met en procès Michel77 pour escroquerie.
Il lui est reproché d'avoir enfreint l'Arrêté municipal N°2 sur la Grille de Prix maximum autorisé sur les marchés d'Alais.

En effet, cette personne a vendu un demi quintal de carcasses de cochon à 17,40 écus, soit plus cher que le prix maximum autorisé.

Les decrets municipaux de la ville d'Alais sont consultables à cet endroit : http://chateau-montpellier.discutforum.com/decrets-municipaux-f74/alais-decrets-municipaux-en-application-t4242.htm
Le dossier contenant les registres des transactions est consultable en salle des plaintes (http://chateau-montpellier.discutforum.com/salle-des-plaintes-f43/semaine-43-annee-1455-t5714.htm).


Nous demandons à l'accusé de venir s'expliquer devant la cour à ce sujet, et l'informons qu'il en va de son droit de demander l'assistance d'un avocat, en contactant le Barreau du Languedoc.

Julien Offray, procureur adjoint du Languedoc.

je ne vois pas en quoi je peux etre accuse car je n'ai rien vendu au marche ses jours si donc je veux que l'on m'explique ce qu'il se passe

Messire, il vous a été fait lecture de l'acte d'accusation, les charges qui pèsent sur vous y sont très clairement définies.

Votre infraction date du 14 décembre, je vous renvoie au dossier contenant les éléments à charge. Le chemin vous a été indiqué dans l'acte d'accusation.

N'ayant pas d'autres éléments à évoquer, je passerai tout de suite à la peine requise.
Je considère que l'accusé a probablement été victime d'une négligeance, et que le préjudice est faible.
Je demande donc une faible amende, d'un montant de 15 écus, afin que l'accusé se montre un petit peu plus vigilant à l'avenir.

Merci de m'avoir écouté.

Julien Offray, procureur adjoint du Languedoc.

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Accusé, levez-vous !

Nous, Rehael, Juge de Lengadòc, allons donner lecture du jugement rendu par nous.

Après avis de la dispute contradictoire, après avis éclairé de messire le Procureur adjoint, nous avons statué, et statuons, pour que justice soit rendue, que :

Le manquement à la loi du Languedoc est réel et avenu. En conséquence, nous affirmons par là qu’il y a eu délibérément violation du décret municipal d’Alais relatif à la grille des prix maximaux. L’accusé a vendu un demi quintal de carcasses de cochon au dessus des tarifs en vigueurs.

Nous, Juge de Lengadòc, relevons que l’accusé plaide non coupable, mais ne conteste cependant pas les preuves apportées par l’accusation contre lui.

En conséquence de quoi, nous, Juge de Lengadòc, au vu et su de tous, dans le pur respect de la législation languedocienne, nous concluons que :

L’accusé est déclaré coupable des faits d’escroquerie qui lui sont reprochés. En conséquence de quoi, nous le condamnons à une amende de 10 écus.

Ordonnons en sus que le présent verdict soit affiché en halle publique, au vu et su de tous, pour ce que la populace en soit informée ;

Faisons savoir à l'accusé, que le présent verdict est interjetable en appel suivant le mode opératoire défini par le règlement de la Cour d'appel du royaume.

Justice a été rendue, l’audience est levée !

Faict à Montpellier, le 3 janvier de l'an 1456.