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Procès ayant opposé Thomasb59 au Comté du Languedoc
Thomasb59 était accusé de Escroquerie.
Nom du procureur : Julien_Offray
Nom du juge : Rehael
Date du verdict : 03/01/1456
Lieu concerné par l'affaire : Alais
Aujourd'hui, 24 décembre 1455, le comté du Languedoc met en procès Thomasb59 pour escroquerie.
Il lui est reproché d'avoir enfreint l'Arrêté municipal N°2 sur la Grille de Prix maximum autorisé sur les marchés d'Alais.
En effet, cette personne a vendu une paire de chausses à 31 écus, soit plus cher que le prix maximum autorisé.
Les decrets municipaux de la ville d'Alais sont consultables à cet endroit : http://chateau-montpellier.discutforum.com/decrets-municipaux-f74/alais-decrets-municipaux-en-application-t4242.htm
Le dossier contenant les registres des transactions est consultable en salle des plaintes (http://chateau-montpellier.discutforum.com/salle-des-plaintes-f43/semaine-43-annee-1455-t5714.htm).
Nous demandons à l'accusé de venir s'expliquer devant la cour à ce sujet, et l'informons qu'il en va de son droit de demander l'assistance d'un avocat, en contactant le Barreau du Languedoc.
Julien Offray, procureur adjoint du Languedoc.
Affaire réglée le jour même de l'avertissement daté du 15 décembre.
Donc cessez de m'importuner je vous pris :)
Après consultation de la maréchaussée, il semblerait que l'accusé ait régularisé sa situation, je vous renvois au dossier de l'affaire pour plus de détail.
En conséquence, l'accusation demande la relaxe pure et simple pour messire Thomasb59.
Merci de m'avoir écouté.
Julien Offray, procureur du Languedoc.
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.
Accusé, levez-vous !
Nous, Rehael, Juge de Lengadòc, allons donner lecture du jugement rendu par nous.
Après avis de la dispute contradictoire, après avis éclairé de messire le Procureur adjoint, nous avons statué, et statuons, pour que justice soit rendue, que :
Le manquement à la loi du Languedoc est réel et avenu. En conséquence, nous affirmons par là qu’il y a eu délibérément violation du décret municipal d’Alais relatif à la grille des prix maximaux. L’accusé a vendu une paire de chausses au dessus des tarifs en vigueurs.
Nous, Juge de Lengadòc, relevons que la procédure de rêglement à l’amiable du conflit à été menée à son terme.
En conséquence de quoi, nous, Juge de Lengadòc, au vu et su de tous, dans le pur respect de la législation languedocienne, nous concluons que :
La procédure de rêglement à l’amiable du conflit ayant été menée à terme, la mise en accusation de l’accusé relève d’une erreur. En conséquence de quoi, nous relaxons l’accusé.
Ordonnons en sus que le présent verdict soit affiché en halle publique, au vu et su de tous, pour ce que la populace en soit informée ;
Justice a été rendue, l’audience est levée !
Faict à Montpellier, 3 janvier de l'an 1456.
Le prévenu a été relaxé.