Aujourd'hui, 28 décembre 1455, le comté du Languedoc met en procès Justine_64 pour escroquerie.
Il lui est reproché d'avoir enfreint l'Arrêté municipal N°1 de Narbonne sur les monopoles municipaux.

En effet, cette personne a vendu un stère de bois, sachant que le bois est une marchandise dont la vente est réservée à la mairie de Narbonne.

Les decrets municipaux de la ville de Narbonne sont consultables à cet endroit : http://chateau-montpellier.discutforum.com/decrets-municipaux-f74/narbonne-decrets-municipaux-en-application-t4248.htm
Le dossier contenant les registres des transactions est consultable en salle des plaintes (http://chateau-montpellier.discutforum.com/salle-des-plaintes-f43/semaine-44-annee-1455-t5753.htm).


Nous demandons à l'accusée de venir s'expliquer devant la cour à ce sujet, et l'informons qu'il en va de son droit de demander l'assistance d'un avocat, en contactant le Barreau du Languedoc.

Julien Offray, procureur adjoint du Languedoc.

Je n'étais pas au courant de cette régle.
quand on ma dit de le retiré sous cause de procés je voulais bien mais je n'avais plus d'argent et je n'est pas penser a regarder dans ma propriétais et quan j'ai denouvo eu de l'argent le stéres ni était plus puis j'était déja en procés.

Bien, il semble que l'accusée reconnait sa culpabilité.
Toutefois, l'explication proposée par la défense semble plausible, et la lecture des courriers echangés entre le lieutenant Castelreng et l'accusée le confirme.

Je requiers donc une faible peine, à savoir une amende de 10 écus, tenant ainsi compte de l'infraction réelle aux lois Languedociennes, mais aussi de la bonne foi de l'accusée lorsque celle ci plaide la maladresse.

Merci de m'avoir écouté.

Julien Offray, procureur adjoint du Languedoc.

Au merci beaucoup monsieur dee votre écoute je vous promet de ne plus jamais recommencais. Pour ne plus commetre d'erreur je ne vendrais plus rien avant de mettre bien renseigner.
Je remercie cendrillon66 de cette explication on ne peut plus claaire .
Merci a tous !!!

Messire le procureur,je viens ici pour mon témoignage au sujet de l'affaire d'escroquerie de Justine_64.
Je tiens juste à dire que je connais l'accusée depuis peu ne l'ayant vu qu'une seule fois.Il se trouve qu'elle m'a demandé de l'aide pour un problème qu'elle avait avec la justice.En effet,elle m'a expliqué avoir vendu une strère de bois dans l'ignorance du dit decret empéchant cette vente.Elle a ensuite était avertie de son erreur mais n'ayant point d'argent,elle n'a pu corriger son erreur en rachetant la stère qu'elle avait vendu.Cela étant,une fois qu'elle eut réuni la somme nécessaire à racheter sa faute,il s'est trouvé qu'elle était déjà en procès.
Le seul conseil que j'ai pu lui donner était de se présenter à vous et de se défendre.Je pense qu'elle est sincère et j'espère que la justice saura être clémente avec elle puisque apparament c'est sa première erreur.
je n'ai plus rien à ajouter,je vais donc me retirer.Aurevoir

Accusée, levez-vous !

Nous, Rehael, Juge de Lengadòc, allons donner lecture du jugement rendu par nous.

Après avis de la dispute contradictoire, après avis éclairé de messire le Procureur adjoint, après audition du témoin de la défense, nous avons statué, et statuons, pour que justice soit rendue, que :

Le manquement à la loi du Languedoc est réel et avenu. En conséquence, nous affirmons par là qu’il y a eu délibérément violation du décret municipal de Narbonne relatif aux monopoles municipaux. L’accusée a vendu du bois alors que la vente de cette marchandise est réservée à la mairie.

Nous, Juge de Lengadòc, relevons que l’accusée plaide coupable. Relevons également la bonne volonté manifeste de l’accusée.

En conséquence de quoi, nous, Juge de Lengadòc, au vu et su de tous, dans le pur respect de la législation languedocienne, nous concluons que :

L’accusé est déclaré coupable des faits d’escroquerie qui lui sont reprochés. En conséquence de quoi, nous le condamnons à une amende de 4 écus.

Ordonnons en sus que le présent verdict soit affiché en halle publique, au vu et su de tous, pour ce que la populace en soit informée ;

Faisons savoir à l'accusé, que le présent verdict est interjetable en appel suivant le mode opératoire défini par le règlement de la Cour d'appel du royaume.

Justice a été rendue, l’audience est levée !

Faict à Montpellier, le 3 janvier de l'an 1456.