Aujourd'hui 24 Décembre 1455, le Comté du Languedoc met en procès Adelaide76 pour esclavagisme.

Cette personne est accusée d'avoir embauché à un salaire de 12 écus au lieu de 17 ecus minimum dans la ville du Puy. Elle contrevient en cela au decret municipal fixant à 17 écus le salaire minimum en cette ville.

Les éléments à charges sont consultables ici :

http://chateau-montpellier.discutforum.com/salle-des-plaintes-f43/semaine-43-annee-1455-t5714.htm

Malgès les courriers envoyés a Adelaide76, il n'a jamais contacter les services de police du Puy.
Il ne s'est pas aquité de sa dette envers le Sieur Bedediarra et n'a pas payé l'amende aux services de police.
Le Sieur Fred, brigadier de police du Puy lui a pourtant expliqué la marche à suivre et les raisons de cet amende.

Nous lui demandons de venir s'expliquer devant la cour à ce sujet, et l'informons qu'il en va de son droit de demander l'assistance d'un avocat, en contactant le Barreau du Languedoc.(http://chateau-montpellier.discutforum.com/salle-publique-f111/).

Je n'ai jamais embauché quelqu'un et ne comprends donc pas ces accusations ?!?

Nous avons la preuve ici même de votre méfaits !

http://img260.imageshack.us/img260/339/49357731yc5.png

Ne cherchez pas à nier ! Nous demandons une amende de 20 écus puisque l'accusé n'a pas l'air de comprendre la gravité de son acte.

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Accusé, levez-vous !

Nous, Rehael, Juge de Lengadòc, allons donner lecture du jugement rendu par nous.

Après avis de la dispute contradictoire, après avis éclairé de messire le Procureur, nous avons statué, et statuons, pour que justice soit rendue, que :

Le manquement à la loi du Languedoc est réel et avenu. En conséquence, nous affirmons par là qu’il y a eu délibérément violation du décret municipal du Puy relatif à la grille des salaires minimums. L’accusé a procédé à l’embauche d’un travailleur le 27 novembre de l’an 1455 à un salaire de 12 écus.

Nous, Juge de Lengadòc, relevons que l’accusé plaide non coupable, sans pour autant remettre en cause les preuves avancées par l’accusation.

En conséquence de quoi, nous, Juge de Lengadòc, au vu et su de tous, dans le pur respect de la législation languedocienne, nous concluons que :

L’accusé est déclaré coupable des faits d'Esclavagisme qui lui sont reprochés. En conséquence de quoi, nous le condamnons à une amende de 11 écus.

Ordonnons en sus que le présent verdict soit affiché en halle publique, au vu et su de tous, pour ce que la populace en soit informée ;

Faisons savoir à l'accusé, que le présent verdict est interjetable en appel suivant le mode opératoire défini par le règlement de la Cour d'appel du royaume.

Justice a été rendue, l’audience est levée !

Faict à Montpellier, le 5 janvier de l'an 1456.